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... fonds généraux continuera d'avoir son cours , cumulative- ment avec celle de la pension assignée sur les fonds de la caisse générale , conformément à la loi du 15 mai 1818 . Seront rejetés ceux de ces services qui ne seraient pas admis ...
... fonds généraux continuera d'avoir son cours , cumulative- ment avec celle de la pension assignée sur les fonds de la caisse générale , conformément à la loi du 15 mai 1818 . Seront rejetés ceux de ces services qui ne seraient pas admis ...
Page 143
... fonds de prévoyance destiné à couvrir les dommages résultant de l'incendie . 25. Si cette première mise est insuffisante pour couvrir les pertes de l'année , il est fait un appel de fonds . 2f Cet appel de fonds ne pourra jamais excéder ...
... fonds de prévoyance destiné à couvrir les dommages résultant de l'incendie . 25. Si cette première mise est insuffisante pour couvrir les pertes de l'année , il est fait un appel de fonds . 2f Cet appel de fonds ne pourra jamais excéder ...
Page 193
... fonds un traitement extraordinaire , fixé , pour le maréchal - de - camp , dix mille francs , et pour le colonel , à trois mille six cents francs . 13. Les dépenses de l'école non imputables sur les fonds de la solde seront payées sur les ...
... fonds un traitement extraordinaire , fixé , pour le maréchal - de - camp , dix mille francs , et pour le colonel , à trois mille six cents francs . 13. Les dépenses de l'école non imputables sur les fonds de la solde seront payées sur les ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve