From inside the book
Results 1-3 of 45
Page 14
... fixé à vingt - quatre par l'ordonnance du 14 avril 1820 , est définitivement fixé à vingt - un . ( Paris , 4 Mai 1825. ) N.o 960. ORDONNANCE DU ROI portant que le nombre des huissiers du tribunal de première instance séant à Melun ...
... fixé à vingt - quatre par l'ordonnance du 14 avril 1820 , est définitivement fixé à vingt - un . ( Paris , 4 Mai 1825. ) N.o 960. ORDONNANCE DU ROI portant que le nombre des huissiers du tribunal de première instance séant à Melun ...
Page 10
... fixé à quinze par l'ordonnance du 14 avril 1820 , demeurera définitivement fixé à douze . ( Paris , 22 Juin 1825. ) --- > est N. 1526. ORDONNANCE DU ROI portant , 1. que h commune de imont , département de la Seine - Inférieure ...
... fixé à quinze par l'ordonnance du 14 avril 1820 , demeurera définitivement fixé à douze . ( Paris , 22 Juin 1825. ) --- > est N. 1526. ORDONNANCE DU ROI portant , 1. que h commune de imont , département de la Seine - Inférieure ...
Page
... fixé à quinze , ibid . - Le nombre de ceux tribunal de Prades est fixé à douze , 470. Le nombre de ceux de ontainebleau est fixé à vingt , 491 . I - OSITION extraordinaire . Sont autorisés à s'imposer extraordinairement , our subvenir à ...
... fixé à quinze , ibid . - Le nombre de ceux tribunal de Prades est fixé à douze , 470. Le nombre de ceux de ontainebleau est fixé à vingt , 491 . I - OSITION extraordinaire . Sont autorisés à s'imposer extraordinairement , our subvenir à ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve