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... Finances . Au château des Tuileries , le 12 Janvier 1825 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI De France et DE NAVARRE ; Vu les réglemens relatifs aux pensions du ministère et des administrations de finances ; Vu notre ordonnance du 4 ...
... Finances . Au château des Tuileries , le 12 Janvier 1825 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI De France et DE NAVARRE ; Vu les réglemens relatifs aux pensions du ministère et des administrations de finances ; Vu notre ordonnance du 4 ...
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... Finances . A Paris , le 26 Janvier 1825 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu l'article 2 de l'ordonnance du 25 mars 1818 , relatif à la fixation du prix des poudres fournies par la direction générale du ...
... Finances . A Paris , le 26 Janvier 1825 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu l'article 2 de l'ordonnance du 25 mars 1818 , relatif à la fixation du prix des poudres fournies par la direction générale du ...
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... finances , seront , à partir du 1. " janvier 1825 , réunis aux travaux de même nature actuellement suivis au ministère des finances , savoir : 1.o Le matériel relatif au service central des administra- tions financières , l ...
... finances , seront , à partir du 1. " janvier 1825 , réunis aux travaux de même nature actuellement suivis au ministère des finances , savoir : 1.o Le matériel relatif au service central des administra- tions financières , l ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve