From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 172
... directeur près le conseil général convoqué ex- traordinairement à cet effet . Le conseil général ne peut délibérer qu'au nombre de seize membres , et la révocation ne peut être pro- noncée qu'à la majorité de deux tiers . Le directeur ...
... directeur près le conseil général convoqué ex- traordinairement à cet effet . Le conseil général ne peut délibérer qu'au nombre de seize membres , et la révocation ne peut être pro- noncée qu'à la majorité de deux tiers . Le directeur ...
Page 142
... directeur provisoire . CHAPITRE VII . Comptabilité . 40. Les sociétaires n'étant tenus à aucune garantie en numé- raire , il n'y a point de caissier . Le directeur prend le titre de re- ceveur , et en remplit les fonctions ; il fournit ...
... directeur provisoire . CHAPITRE VII . Comptabilité . 40. Les sociétaires n'étant tenus à aucune garantie en numé- raire , il n'y a point de caissier . Le directeur prend le titre de re- ceveur , et en remplit les fonctions ; il fournit ...
Page 143
... directeur . 95. Le directeur , ne devant point être dépositaire des fonds sociaux d'après l'article 98 , n'est tenu que d'un cautionnement en immeubles de la valeur de six mille francs : le président du con- seil d'administration ...
... directeur . 95. Le directeur , ne devant point être dépositaire des fonds sociaux d'après l'article 98 , n'est tenu que d'un cautionnement en immeubles de la valeur de six mille francs : le président du con- seil d'administration ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve