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... dernier , au sieur Olive , demeurant à Paris , rue de Gramont , n . ° 7 , par les sieur et dame Boisset , demeurant aussi à Paris , rue Guéné- gaud , n.o 15 , des droits qu'ils s'étaient réservés dans le brevet d'invention pris par ...
... dernier , au sieur Olive , demeurant à Paris , rue de Gramont , n . ° 7 , par les sieur et dame Boisset , demeurant aussi à Paris , rue Guéné- gaud , n.o 15 , des droits qu'ils s'étaient réservés dans le brevet d'invention pris par ...
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... dernier , fe certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour un appareil distillatoire continu et par chauffe ; 30. ° Le sieur Fehr ( Salomon ) , demeurant à Vic - Dessos , département de l'Ariége , faisant ...
... dernier , fe certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour un appareil distillatoire continu et par chauffe ; 30. ° Le sieur Fehr ( Salomon ) , demeurant à Vic - Dessos , département de l'Ariége , faisant ...
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... dernier , le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour un appareil propre à la carbonisation de la houille , du bois , de la tourbe et du " gnite ; 36. Le sieur Tschaggeny ( Pierre - Henri - Beat ) , demeu ...
... dernier , le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour un appareil propre à la carbonisation de la houille , du bois , de la tourbe et du " gnite ; 36. Le sieur Tschaggeny ( Pierre - Henri - Beat ) , demeu ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve