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... de l'art . 12 de la loi du 17 août 1822 ; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances , en date du 14 décembre 1824 , portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations , montant à la somme de deux mille cinq cent ...
... de l'art . 12 de la loi du 17 août 1822 ; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances , en date du 14 décembre 1824 , portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations , montant à la somme de deux mille cinq cent ...
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... de la loi du 16 juin 1824 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Cr NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des ...
... de la loi du 16 juin 1824 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Cr NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des ...
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... du 10 mai 1823 , relative à la fixation du budget des dépenses de l'année 1824 ; Les articles 3 et 5 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , et l'avis du comité des finances du IS février 1825 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d' ...
... du 10 mai 1823 , relative à la fixation du budget des dépenses de l'année 1824 ; Les articles 3 et 5 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , et l'avis du comité des finances du IS février 1825 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d' ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve