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... conseil d'administration ; les membres en seront pris parmi les plus forts assurés , et désignés par le conseil général . CHAPITRE IV . Conseil général des Sociétaires . 18. Il y a une assemblée générale des sociétaires sous la déno ...
... conseil d'administration ; les membres en seront pris parmi les plus forts assurés , et désignés par le conseil général . CHAPITRE IV . Conseil général des Sociétaires . 18. Il y a une assemblée générale des sociétaires sous la déno ...
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... conseil général ; mais néanmoins il ne peut en être pris plus d'un tiers parmi les membres du conseil général . 21. Le conseil général , sur la proposition du conseil d'adminis- tration , déterminera les primes à accorder à ceux qui se ...
... conseil général ; mais néanmoins il ne peut en être pris plus d'un tiers parmi les membres du conseil général . 21. Le conseil général , sur la proposition du conseil d'adminis- tration , déterminera les primes à accorder à ceux qui se ...
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France. des membres de ce conseil , élu par le conseil d'administration à la majorité des suffrages , et ce membre du conseil sera remplacé par un suppléant . 26. Les membres du conseil d'administration et les censeurs peuvent être ...
France. des membres de ce conseil , élu par le conseil d'administration à la majorité des suffrages , et ce membre du conseil sera remplacé par un suppléant . 26. Les membres du conseil d'administration et les censeurs peuvent être ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve