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... conformément aux indications de ce tableau ( 1 ) . 2. Conformément à l'article 10 de la loi du 17 août 1822 , ledit secours sera inscrit à notre trésor royal , avec jouis- sance de ce jour , pour être payé jusqu'à ce que l'orphelin ...
... conformément aux indications de ce tableau ( 1 ) . 2. Conformément à l'article 10 de la loi du 17 août 1822 , ledit secours sera inscrit à notre trésor royal , avec jouis- sance de ce jour , pour être payé jusqu'à ce que l'orphelin ...
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... Conformément à l'article 9 de la loi du 17 floréal an VII , relative au paiement dè la dette publique , l'indem- nité sera liquidée en francs , c'est - à - dire , un franc par livre , sans modification ni réduction . 63. Notre ministre ...
... Conformément à l'article 9 de la loi du 17 floréal an VII , relative au paiement dè la dette publique , l'indem- nité sera liquidée en francs , c'est - à - dire , un franc par livre , sans modification ni réduction . 63. Notre ministre ...
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... conformément à l'état A ci - annexé . Néanmoins les ministres présenteront à la session pro- chaine les comptes de leurs opérations relatives à la guerre d'Espagne et de la liquidation définitive des dépenses de cette guerre . 5. Les ...
... conformément à l'état A ci - annexé . Néanmoins les ministres présenteront à la session pro- chaine les comptes de leurs opérations relatives à la guerre d'Espagne et de la liquidation définitive des dépenses de cette guerre . 5. Les ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve