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... compte alors audit M. Devals , ou à ses héritiers et ayant - cause , d'une somme fixe de cinquante mille francs , montant de l'estimation actuelle de ces objets , indépendamment du cinquième de la plus- value de ces mêmes objets d'après ...
... compte alors audit M. Devals , ou à ses héritiers et ayant - cause , d'une somme fixe de cinquante mille francs , montant de l'estimation actuelle de ces objets , indépendamment du cinquième de la plus- value de ces mêmes objets d'après ...
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... comptes annuels à présenter à la cour des comptes par le caissier de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations , par les receveurs généraux des finances en qualité de préposés de cette dernière admi- nistration ...
... comptes annuels à présenter à la cour des comptes par le caissier de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations , par les receveurs généraux des finances en qualité de préposés de cette dernière admi- nistration ...
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... comptes que des actes de leur gestion personnelle . En cas de mutation , le compte de l'année sera divisé sui- vant la durée de la gestion des divers titulaires , et chacun d'eux rendra compte des opérations qui le concerneront . 4. Les ...
... comptes que des actes de leur gestion personnelle . En cas de mutation , le compte de l'année sera divisé sui- vant la durée de la gestion des divers titulaires , et chacun d'eux rendra compte des opérations qui le concerneront . 4. Les ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve