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... commune de Belmont ( Loire ) . Paris , 6 Janvier 1825. ) N. 631. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par le sieur Jean - Claude Mercier , 1. ° d'une somme de 400 francs , au bureau de bienfaisance de la commune ...
... commune de Belmont ( Loire ) . Paris , 6 Janvier 1825. ) N. 631. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par le sieur Jean - Claude Mercier , 1. ° d'une somme de 400 francs , au bureau de bienfaisance de la commune ...
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... commune . ( Paris , 12 Janvier 1825. ) N ° 645 . ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Besson ( Allier ) à accepter la Donation de l'église à elle faite par le sieur Eugène de Bourbon vicomte de Busset . ( Paris , 12 Janvier 1825 ...
... commune . ( Paris , 12 Janvier 1825. ) N ° 645 . ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Besson ( Allier ) à accepter la Donation de l'église à elle faite par le sieur Eugène de Bourbon vicomte de Busset . ( Paris , 12 Janvier 1825 ...
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... commune de Magnoncourt deux ' a noirs et deux fours à réverbère pour fabriquer de la tôle , 124 ; - ; sieurs Balahu , à l'effet d'établir un haui fourneau , un patouillet et . lavoirs à bras dans la commune de Noiron , ibid .; - au ...
... commune de Magnoncourt deux ' a noirs et deux fours à réverbère pour fabriquer de la tôle , 124 ; - ; sieurs Balahu , à l'effet d'établir un haui fourneau , un patouillet et . lavoirs à bras dans la commune de Noiron , ibid .; - au ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve