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... annuelle de 150 francs , léguée à la fabrique de l'é- glise de Launay - Villiers ( Mayenne ) par la demoiselle Guérin , sous condition de services religieux . ( Saint - Cloud , 22 Sep- tembre 1824. ) - N. ° 479 . — ORDONNANCE du Roi qui ...
... annuelle de 150 francs , léguée à la fabrique de l'é- glise de Launay - Villiers ( Mayenne ) par la demoiselle Guérin , sous condition de services religieux . ( Saint - Cloud , 22 Sep- tembre 1824. ) - N. ° 479 . — ORDONNANCE du Roi qui ...
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... annuelle de avec jouissance des arrérages à compter . ( 22 juin . Paris , le Vu et vérifié : ĹAgent comptable des mutations et transferts , 182 du | 22 déc . Pour le Directeur de la dette inscrite , Le Chef de la section du grand ...
... annuelle de avec jouissance des arrérages à compter . ( 22 juin . Paris , le Vu et vérifié : ĹAgent comptable des mutations et transferts , 182 du | 22 déc . Pour le Directeur de la dette inscrite , Le Chef de la section du grand ...
Page 51
... annuelle de 70 francs , faite , sous condition de services religieux , à la fabrique de l'église de Marle ( Aisne ) ... annuelle de 860 francs sur l'État , inscrite au grand - livre de la dette publique , sous le n.o 90 de ce département ...
... annuelle de 70 francs , faite , sous condition de services religieux , à la fabrique de l'église de Marle ( Aisne ) ... annuelle de 860 francs sur l'État , inscrite au grand - livre de la dette publique , sous le n.o 90 de ce département ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve