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... année de service : mais , dans le cas où la pension est limitée par un maximum in- férieur à l'année moyenne de leur traitement , cette pension sera fixée à raison d'un trentième dudit maximum par chaque année d'exercice . 14. Les ...
... année de service : mais , dans le cas où la pension est limitée par un maximum in- férieur à l'année moyenne de leur traitement , cette pension sera fixée à raison d'un trentième dudit maximum par chaque année d'exercice . 14. Les ...
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... année , soit entre les mains du directeur , soit entre celles des agens d'arrondissement . Celui qui souscrit dans le courant de l'année sociale , ne con- tribue au fonds de prévoyance , comme aux appels de fonds , que dans la ...
... année , soit entre les mains du directeur , soit entre celles des agens d'arrondissement . Celui qui souscrit dans le courant de l'année sociale , ne con- tribue au fonds de prévoyance , comme aux appels de fonds , que dans la ...
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... année . Pendant les neuf premières années , les deux membres sortans seront désignés par le sort : à la dixième , les plus anciens sortent de droit , et ainsi d'année en année . Les membres nommés au lieu et place de ceux qui sortent du ...
... année . Pendant les neuf premières années , les deux membres sortans seront désignés par le sort : à la dixième , les plus anciens sortent de droit , et ainsi d'année en année . Les membres nommés au lieu et place de ceux qui sortent du ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve