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... administrative des hospices de Provins à accepter un legs , et les pauvres de la commune de Jaujac à accepter un legs un versel .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent les maires des communes de la Bastide , de Saint - Loup d'Ordon ...
... administrative des hospices de Provins à accepter un legs , et les pauvres de la commune de Jaujac à accepter un legs un versel .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent les maires des communes de la Bastide , de Saint - Loup d'Ordon ...
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... administrative des hospices civils de la commune de la Ciotat ( Bouches - du - Rhône ) à accepter le Legs fait par le sieur Duclu- seau de Chabreuil , d'une somme de 6000 francs pour l'établisse- ment de trois sœurs hospitalières ...
... administrative des hospices civils de la commune de la Ciotat ( Bouches - du - Rhône ) à accepter le Legs fait par le sieur Duclu- seau de Chabreuil , d'une somme de 6000 francs pour l'établisse- ment de trois sœurs hospitalières ...
Page 7
... administrative stipulée par l'article 6 de l'ordonnance royale du 20 février 1823 . " Vu : Le Commissaire du Roi , Paris , le 182 L'Adjudicataire , EXTRAIT de la Loi dus Août 1821 . Art . 7. « Les revenus du canal et de ses dépendances ...
... administrative stipulée par l'article 6 de l'ordonnance royale du 20 février 1823 . " Vu : Le Commissaire du Roi , Paris , le 182 L'Adjudicataire , EXTRAIT de la Loi dus Août 1821 . Art . 7. « Les revenus du canal et de ses dépendances ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve