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... accordé à l'orphelin d'un militaire , par ordonnance du 13 octobre 1824 , numérotée 54 et insérée au Bulletin des lois n . ° 7 bis , sous le numéro d'ordre 8 , ci . ............ . Troisièmement , pour celles dont l'inscription doit être ...
... accordé à l'orphelin d'un militaire , par ordonnance du 13 octobre 1824 , numérotée 54 et insérée au Bulletin des lois n . ° 7 bis , sous le numéro d'ordre 8 , ci . ............ . Troisièmement , pour celles dont l'inscription doit être ...
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France. N. 17 . - ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à dix - huit Officiers généraux y dénom- més ... accordé à chacun des dix - huit officiers gé- néraux dénommés au tableau d'autre part , une pension de retraite ...
France. N. 17 . - ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à dix - huit Officiers généraux y dénom- més ... accordé à chacun des dix - huit officiers gé- néraux dénommés au tableau d'autre part , une pension de retraite ...
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... accordé par l'ar- 3 de la loi du 16 juin 1824 , mais seulement avec la ce du 1 janvier 1825 , sance cent cinquante - quatre soldes de retraite liquidées en ormité de l'ordonnance du 25 juin 1823 , et comprises six ordonnances des mêmes ...
... accordé par l'ar- 3 de la loi du 16 juin 1824 , mais seulement avec la ce du 1 janvier 1825 , sance cent cinquante - quatre soldes de retraite liquidées en ormité de l'ordonnance du 25 juin 1823 , et comprises six ordonnances des mêmes ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve