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... NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar- tement de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART , 1 , Il y aura une bourse de commerce dans ...
... NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar- tement de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART , 1 , Il y aura une bourse de commerce dans ...
Page 209
... NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar- tement de l'intérieur ; Vu la délibération du conseil général du département du Cher , tendant à ce que le chemin dit ...
... NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar- tement de l'intérieur ; Vu la délibération du conseil général du département du Cher , tendant à ce que le chemin dit ...
Page 357
... NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . La session de 1825 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens est prorogée au 7 juin prochain . La présente proclamation sera portée à la Chambre des ...
... NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . La session de 1825 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens est prorogée au 7 juin prochain . La présente proclamation sera portée à la Chambre des ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve