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... De trois pensions de veuves de miti res accordées par une ordonnance du decembre 18 : 4 , numérotée 56 et in- be au Bulletin des lois n.o 20 bis , sous umero d'ordre 6 , ci ..... Parties Sommes . 6 . 1,029 3. 225 . Jeuxièmement , pour ...
... De trois pensions de veuves de miti res accordées par une ordonnance du decembre 18 : 4 , numérotée 56 et in- be au Bulletin des lois n.o 20 bis , sous umero d'ordre 6 , ci ..... Parties Sommes . 6 . 1,029 3. 225 . Jeuxièmement , pour ...
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France. sieur et dame Oberkampf , et la dame Marie - Anne - Henriette de Laval , veuve du sieur Pierre - Louis - Samuel ... Bulletin des lois , n.o 33 . VIII . série , page 276 , ligne 9 , au lieu de conformément à l'article 19 de la loi ...
France. sieur et dame Oberkampf , et la dame Marie - Anne - Henriette de Laval , veuve du sieur Pierre - Louis - Samuel ... Bulletin des lois , n.o 33 . VIII . série , page 276 , ligne 9 , au lieu de conformément à l'article 19 de la loi ...
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... de la loi du 14 juillet 1819 , en remplacement de la moitie du produit des extinctions , et affecté à l'année 1824 , De deux pensions de veuves de militares accordée par une ordonnance du 31 mars 1825 , numérotée 59 , a insérée au Bulletin ...
... de la loi du 14 juillet 1819 , en remplacement de la moitie du produit des extinctions , et affecté à l'année 1824 , De deux pensions de veuves de militares accordée par une ordonnance du 31 mars 1825 , numérotée 59 , a insérée au Bulletin ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve