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Benoit Pierre Favre page 8
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Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
de construction dun pont suspendu à | |
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE | |
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Common terms and phrases
accepter accordé actions administrative année annuelle août articles aura autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention Bulletin des lois cent certificat charge château des Tuileries chef ci-après cinq classe commune compagnie compte conformément conseil corps cours d'après d'état au département d'état des finances dame date décembre délivré demande demeurant dernier Dieu directeur DOMICILE Donation donnée établir fabrique Février finances fixations fixé fonds garde général guerre Idem Iden Ille-et-Vilaine indiquée janvier jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'intérieur l'ordonnance Legs léguée lieu ligne maison mars membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Nièvre NOMS Nord octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant présente ordonnance pris produits propriétaire quatre rapport régiment règle règne le premier relative rente retraite royal sceaux sept sera seront services sieur Signé CHARLES société somme suit suivant tableau terre tion titre titulaires TOTAL traitement trésor royal veuve