 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...l'admiuiatration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement pour...que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne com promette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...l'administration déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la miuc uc compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement pour qne, ra soumis atfx administrations la solution d'une question qui réclame l'assentiment de tous 24. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrière» ou les traverser... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des chemins de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'cxplortalion de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...l'administralion déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement,...mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. z5. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières oules traverser... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...à prendre pour que l'établissement des chemins de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine et pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...l'administration déltrminer» les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement,...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine il raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celte traversée pour le... | |
 | France - Law - 1836
...mesures à prendre pour que rétablissement du chemin Je 1er ne nuise pas à l'exploitation de la initie, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation...chemin de fer. Les travaux de consolidation à Faire dnns l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin ne nuise pas i l'exploitation de la mine, et réciproquement pour...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'inte'ricur de fa mine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...l'éiablissrmcnt du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation o'el:i mine, et réciproquement pour que, le ciis échéant, l'exploitation de la mine ne compromette...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation il f.tirc dans l'intérieur de la mrnc, h raison de ïa traversée du chemin de fer, et tous dommages... | |
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Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement... 
