...51. Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent ou au gouverneur général, pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans les ce qui touche le département. H peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les...

...il est consulte par l'administration. ARTICLE 7. Le conseil général peut adresser directement au ministre chargé de l'administration départementale,...les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérè^ spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents...

...chargé de l'administration départementale , par l'intermédiaire de son président, les réclama lions qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département. Art. 8. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui...

...plusieurs communes ; 3° Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et mardi Os ; 4° Et généralement sur tous les objets sur lesquels...aurait à présenter dans l'intérêt spécial du déparrrment, ainsi que sou opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en...

...lesquels il est consulté par l'administration. 7. Le conseil général peut adresser directement au ministre chargé de l'administration départementale...ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différens services publics, en ce qui touche le département. 8. Le conseil général vérifie l'état...

...il est consulté par l'administration. ARTICLE 7. Le conseil général peut adresser directement au ministre chargé de l'administration départementale,...les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intéiêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents...

...lesquels il est consulté par l'administration.. 7. Le conseil général peut adresser directement au ministre chargé de l'administration départementale...aurait à présenter dans l'intérêt spécial du déparlement, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins desdifférens services publics, en ce...

...lesquels il est consulté par l'administration. Art. 7. Le conseil général peut adresser directement au ministre chargé de l'administration départementale...et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département. Art. 8. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui...

...lesquels il est consulté par l'administration. 9 . Le conseil général peut adresser directement au 2, 187, 194, 281, 355, 3G8, 436. CHAPITRE III. DES...CRIMES ET DÉLITS l'Ali IIS COMMIS HORS DE LEURS FO ce qui touche le département. 8. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui du mobilier...

...il est consulté par l'administration. Art. 7. 1 .0 conseil général peut adresser directement au ministre chargé de l'administration départementale...dans l'intérêt spécial du département , ainsi rc snn opinion sur l'état et les besoins s différents services publics, en ce qui touche le département....