 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les commnnes; 23' Difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département; ad" Délibérations des conseils municipaux ayant pour but l'établissement, la suppression... | |
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...arrondissements, des canjons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux; 2° Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieuis communes; 3° Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés;... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...arrondissemenis, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux ; 2° Sur les difïïciillés élevées relativement à la répartition de la dépense...communes; 3° Sur l'établissement, la suppression on le changement des foires et marchés ; 4* Et généralement sur tous les objets sur lesquels il... | |
 | 1838 - 392 pages
...arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des clie's-lieux; 3° Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense...l'établissement, la suppression ou le changement des foires et mardi Os ; 4° Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...arrondissemens , des cantons et des communes, et à la désignation des chefs- lieux; 2° sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs rommunes; 3° sur l'établissement, la suppression ouïe changement des foires et marchés ; 4° et... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux ; 2° Sur les difficultés élevées relativement à, la répartition de la dépense des travaux qui intéressent pkisieuis communes; 3° Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés;... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...arrondissemens, des cantons et des communes , et à la désignation des chefslieui ; 2» Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes; 5° Sur l'établissement , la suppression ou le changement des foires et marchés ; 4° Et généralement... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...arrondissements, des cantons et clés communes, cl à la désignation des chefs-lieux ; 2" Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense...objets sur lesquels il est appelé à donner son avis eu vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par l'administration. Art. 7. 1... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefslieux ; 2" Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense...objets sur lesquels il est appelé à donner son avis eu vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il esl consullé par l'administration. ART. 7. Le... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefslieux; — 2* Sur les difficultés transporté dans les cas prévus par les trois articles précédents, — y Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés ; — A* Et généralement... | |
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Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes; 3°... 
