Généralités. Matières diverses. Recueils de traités et conventions. Archives diplomatiques. Loi salique. Capitulaires. . Recueil d'ordonnances. Codes de divers rois, à partir de la Droits civils et politiques. Constitutions. Assemblées. Elections... Procès-verbaux, décrets et documents divers émanés des Allemagne. Pologne. Pays-Bas. Belgique. Italie. Espagne. Amé Pages. +2 43 47 *9 51 53 53 57 62 64 64 67 69 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES. Comptes de la justice civile, commerciale et criminelle Circulaires... Ordonnances. Budgets de l'Etat. Comptes rendus des ministres. 104 106 Contributions directes et indirectes. Enregistrement. Timbre, 107 109 Postes. 111 Pensions civiles et militaires. Rentes. Indemnités aux émigrés. 112 MINISTÈRE DE LA GUERRE 114 Pages. Gendarmerie. Législation. Comptes rendus. Recrutement. Dotation de l'armée. Algérie... MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Législation. Comptes rendus. Bulletins. Ports et arsenaux, Ma- 119 Colonies. 121 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, 123 Lois et règlements universitaires. Bulletins et autres documents. 123 124 CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. CAISSE D'EPARGNE, Travaux publics. Ponts et chaussées. Mines. Canaux. Bâtiments. 136 137 BANQUE DE FRANCE. 144 Histoire. Droit antérieur à Justinien, Jurisconsultes qui ont écrit pour l'intelligence du droit romain et commentateurs du droit de Justinien. 146 146 148 DROIT ORIENTAL. DROIT DES GERMAINS, DES GOTHS ET AUTRES Traités divers. Personnes. Mariages. Donations. Testaments. Répertoires. Collections de lois. Jurisprudence de la Cour de cassation et des autres cours. 188 Dictionnaires. Journaux et Revues de législation. Codes.. Code Napoléon. Travaux préparatoires. Texte et commentaires. Traités spéciaux: État civil, Mariage. Divorce. Minorité. Tu telle et curatelle. De la propriété. De l'expropriation pour cause d'utilité publique. Des servitudes. . . Successions. Donations. Testaments. Obligations. Contrat de mariage et autres contrats. Contrainte par corps. Priviléges et hypothèques. Code de procédure civile. Texte et commentaires. Traités divers. Droit criminel. . . Traités généraux. . Code pénal. . . . Texte et commentaires. Peine de mort. . . . Procédure criminelle. Organisation judiciaire. Pages. 193 195 197 197 202 205 208 217 217 220 220 222 222 223 225 227 227 Traités divers. Jury. . Ministère public. Barreau. Justice de paix. Notaires. Huissiers. 229 Droit nouveau. Code de commerce. Texte et commentaires. Autriche, Prusse et autres États allemands. Russie et autres |