L'oeuvre coloniale: choix d'études |
Common terms and phrases
actes administration anglais articles Belgique Bentham Boma britannique Bruxelles budget colonial Charte coloniale civile Code pénal indien colo colonie de peuplement colonies autonomes Commission compétence concessions Congo congolaise Conseil colonial Conseil législatif Constitution constitutionnel contrôle Cour des Comptes criminelle délégués dépenses devant les Chambres dispositions domaine exercé financière fonctionnaires garantie gouvernement colonial Gouverneur général Ilbert Indes indigènes infractions intérêts international juridiction juridique l'administration coloniale l'annexion l'article l'autorité l'Empire britannique l'Etat Indépendant l'Inde l'organisation judiciaire légiférer Léopoldville loi coloniale loi organique lois Macaulay mandat matière ment métropole métropolitain ministérielle ministre des colonies modifier nécessaires neutralité nial organisation parlementaire politique population possessions coloniales pourrait pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif principe projet de loi projet du gouvernement projets de décrets publique question rapport annuel réforme régime règles répressive responsable résulte Saint-Empire romain germanique serait seule situation Société des Nations spécialement Speyer surplus système territoires texte tion tribunal d'appel vote