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" Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement, et, tous les ans, enverront un état général des prises. Tous les trois mois, ils feront parvenir au Grand veneur un état des loups présumés fréquenter... "
Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil ... - Page 106
1808
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Manuel des chasseurs, ou Code de la chasse

Ch.er Joseph Marie Blanc-Saint-Bonnet - Hunting - 1821 - 180 pages
...l'effet de faire accorder des récompenses. Les capitaines et lieutenans de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement...surveillance. Les préfets sont invités à envoyer le» mêmes états , d'après les renseignemens particuliers qu'ils pourraient avoir. Attendu que la...
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Art de multiplier le gibier et de détruire les animaux nuisibles; contenant ...

Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 254 pages
...récompenses. Les capitaines et lieutenans de louveterie feront connaître journellement les loups tuds dans leur arrondissement, et, tous les ans, enverront...prises. Tous les trois mois , ils feront parvenir au grand veneur un état des loups présumc's . , . s fréquenter les forets soumises à leur surveillance....
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...tous les ans , enverront un élal général de prises. -«Tous les trois mois, ils feront parvenir ni grand-veneur un état des loups présumés fréquenter...surveillance. « Les préfets sont invités à envoyer 1rs mômes états, d'après les renscignemens. particuliers qu'ils pourraient avoir, . « Attendu que...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...l'intérieur, à l'effet de faire accorder des récompenses. Ê Les lieulcnaivs de lonveteric feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement,...invités à envoyer les mêmes états, d'après les rcnseignemens particuliers qu'ils pourront avoir. Attendu que la chasse du loup, qui doit occuper principalement...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
...l'intérieur, ù l'effet de faire accorder des récompenses. Les lieutenans de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement,...prises. . Tous les trois mois, ils feront parvenir au grand- veneur un état des loups présumes fréquenter les forêts soumises à leur surveillance. Les...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...accorder des récompenses. Les lieutenans de louveterie feront connaître journellement les loups tuc's dans leur arrondissement, et, tous les ans, enverront...invités à envoyer les mêmes états , d'après les renseifpiemcns particuliers qu'ils pourraient avoir. Attendu que la chasse du loup , qui doit occuper...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...accorder des récompenses. Les lientenan's de louveterie feront connaître journellement les loups tues dans leur arrondissement, et, tous les ans, enverront...les trois mois , ils feront parvenir au grand-veneur an état des loups présumés fréquenter les forêts soumises à leur surveillance. Les préfets sont...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...l'intérieur, à l'effet de faire accorder des récompenses. Les lieutenans de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement,...fréquenter les forêts soumises à leur surveillance. Lespréfets sontinvités à envoyer les mêmes états, d'après les renseignemens particuliers qu'ils...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 1

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game-laws - 1838 - 1215 pages
...l'intérieur , à l'effet de faire accorder des récompenses. Les lieutenans de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement,...un état général des prises. Tous les trois mois , il feront parvenir au grand veneur un état des loups présumés fréquenter les forêts soumises...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 344 pages
...l'intérieur, à l'effet de faire accorder des récompenses. Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement,...prises. Tous les trois mois, ils feront parvenir au Grand veneur un état des loups présumés fréquenter les forêts soumises à leur surveillance. Les...
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