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" Grand veneur donne des commissions honorifiques de lieutenant de louveterie, dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent.... "
Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil ... - Page 104
1808
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Nouveau manuel forestier ...

Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 579 pages
...veillent » ce que les lois et réglemens sur la police des chasses soient ponctuellement exécutés (i). Les dispositions qui peuvent être faites par suite des différens arrêtés concernant les animaux nuisibles , appartiennent aux attributions du grand-veneur (2). Il est fait défense à toute personne...
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Art de multiplier le gibier et de détruire les animaux nuisibles; contenant ...

Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 254 pages
..., dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département , dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des...suite des difFérens arrêtés concernant les animaux nuisibles, appartiennent à ses attributions. » ( Attributions des grands officiers de la couronne,...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...louveterie , dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois .qui s'y trouvent, et...suite des différens arrêtés concernant les animaux nuisibles , appartiennent à ces attributions. » ( Attributions des grands f>J liciers de la couronne,...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
...dont il détermine les fonctions « et le nombre, par conservation forestière et par département, « dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des...dispositions qui peuvent être faites par suite des dif« férens arrêtés concernant les animaux nuisibles, appartiennent « à ses attributions. »...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...louveterie, dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par déparlement, dans la proportion des bois qui s'y trouvent, et «...Les dispositions qui peuvent être faites par suite desdifférens arrêtés concernant nOUVERNEMENT ROYAL. — 30 AOUT les animaui nukibles appartiennent...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...proportion des bois qm s'y trouvent et des loups qui les (re'quentent. Ces commissions sont renonvele'es tous les ans. Les dispositions qui peuvent être faites par suite des différens arrêtes concernant les animaux nuisibles appartiennent à ses attributions. Les lieutenans de Jonveterie...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...louveterie, dont il de'termine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fre'quentent. Ces commissions sont renouvelées tons les ans. Les dispositions qui peuvent être faites...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...dont il détermine les fonctions et le nombre « par conservation forestière et par départe« ment , dans la proportion des bois qui s'y « trouvent, et...Ces commissions sont renouvelées tous « les ans. « 0 Les dispositions qui peuvent être faites par suite des différens arrêtés concernant les animaux...
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Les chasses de Charles X, souvenirs de l'ancienne cour

Eugène Chapus - Hunting - 1837 - 350 pages
...lieutenant de louveterie, dont il détermine le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent. Les commissions sont renouvelées tous les ans. Les dispositions qui peuvent être faites par suite...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 1

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game-laws - 1838 - 1215 pages
..., dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département , dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des...suite des différens arrêtés concernant les animaux nuisibles appartiennent à ses attributions. Les lieutenans de louveterie reçoivent les instructions...
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