 | Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 pages
...veillent » ce que les lois et réglemens sur la police des chasses soient ponctuellement exécutés (i). Les dispositions qui peuvent être faites par suite des différens arrêtés concernant les animaux nuisibles , appartiennent aux attributions du grand-veneur (2). Il est fait défense à toute personne... | |
 | Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 330 pages
..., dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département , dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des...suite des difFérens arrêtés concernant les animaux nuisibles, appartiennent à ses attributions. » ( Attributions des grands officiers de la couronne,... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...louveterie , dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois .qui s'y trouvent, et...suite des différens arrêtés concernant les animaux nuisibles , appartiennent à ces attributions. » ( Attributions des grands f>J liciers de la couronne,... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...dont il détermine les fonctions « et le nombre, par conservation forestière et par département, « dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des...dispositions qui peuvent être faites par suite des dif« férens arrêtés concernant les animaux nuisibles, appartiennent « à ses attributions. »... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...louveterie, dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par déparlement, dans la proportion des bois qui s'y trouvent, et «...Les dispositions qui peuvent être faites par suite desdifférens arrêtés concernant nOUVERNEMENT ROYAL. — 30 AOUT les animaui nukibles appartiennent... | |
 | France - Law - 1833 - 608 pages
...proportion des bois qm s'y trouvent et des loups qui les (re'quentent. Ces commissions sont renonvele'es tous les ans. Les dispositions qui peuvent être faites par suite des différens arrêtes concernant les animaux nuisibles appartiennent à ses attributions. Les lieutenans de Jonveterie... | |
 | France - Law - 1833 - 606 pages
...louveterie, dont il de'termine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fre'quentent. Ces commissions sont renouvelées tons les ans. Les dispositions qui peuvent être faites... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...dont il détermine les fonctions et le nombre « par conservation forestière et par départe« ment , dans la proportion des bois qui s'y « trouvent, et...Ces commissions sont renouvelées tous « les ans. « 0 Les dispositions qui peuvent être faites par suite des différens arrêtés concernant les animaux... | |
 | Eugène Chapus - Hunting - 1837 - 376 pages
...lieutenant de louveterie, dont il détermine le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent. Les commissions sont renouvelées tous les ans. Les dispositions qui peuvent être faites par suite... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game-laws - 1838 - 446 pages
..., dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département , dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des...suite des différens arrêtés concernant les animaux nuisibles appartiennent à ses attributions. Les lieutenans de louveterie reçoivent les instructions... | |
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Grand veneur donne des commissions honorifiques de lieutenant de louveterie, dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent.... 
