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" L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions, en date du 4 août 1802;  "
Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil ... - Page 141
1808
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...rédigé en la forme prescrite par l'art. S/ de l'acte des constitutions, en date du i6 thermidor an i0 ; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet , les orateurs du Conseil d'état , et le rapport de sa commission spéciale , nommée dans la séance du jour d'hier ; L'adoption...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...mœurs, de son attachement à l'Etat et à notre personne , et de ses services dans Vu l'article 27 de l'acte des constitutions de l'Empire en date du 16 thermidor an io> nous l'avons adjoint au Collège électoral sur la liste duquel il sera porté par notre Préfet...
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Bulletin des lois, Volume 42

France - Law - 1808
...sénatus-consulte organique rédigé en la forme prescrite par l'article 5 7 de l'acte des constitutions du 1 6 thermidor an X ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du Gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 16 de ce mois; L'adoption...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...consulte rédigé en la forme prescrite par l'articfe 57 de l'acte des constitutions en date du 1 6 thermidor an X ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du Gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance du i4 de ce mois; par...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809
...l'article 57 de l'acte des constitutions, du 4 Août 1802. Après avoir entendu, sur les. motifs tfudit projet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance de ce jour. L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810
...sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 5 7 de l'acte des constitutions en date du i 6 thermidor an X ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les i IV ! Série. NE orateurs du Conseil d'état, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...de l'an 8 ; Vu le projet de sénatus-consnhe organique rédigé en la forme prescrite par l'art. 57 de l'acte des constitutions de l'empire, en date du 16 Thermidor, an 10; Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet, les orateurs du conseil d'état et le rapport...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions, en date du 4 Août, 1802; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'état, et le rapport de la commission spéciale nommée dani la séance du 1er de ce mois ; L'adoption...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804
...de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du sénatus-consulte organique en date du 16 thermidor an X ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du Gouvernement , et le rapport de sa commission spéciale , nommée dans la séance du 16 de ce mois...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 3

France - 1804
...sénatus-consulte rédigé en la forme prercrite par l'article 57 de l'acte des constitutions en date du 1 6 thermidor an X ; * Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du Gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale , nommée dans la -séance du 4 de ce mois ,...
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