Le consentement à l'impôt |
Contents
PRÉFACE par Laurent Fabius | 7 |
DU TRIBUT À LA CONTRIBUTION | 21 |
LA NAISSANCE DE LASSENTIMENT | 35 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
adaptée administrations André Barilari BIBLIOTHÈQUE DU CITOYEN Bruno Rémond buable budget budgétaire citoyenneté civisme collectivité Conseil constitutionnel consentement à l'impôt contexte contribuables contrôle fiscal créer débat délocalisation démocratie dépenses développer dispositions domaine économique effet enjeu équilibre évaluations évolutions exemple faciliter finances publiques fisc formes de résistance fraude fiscale général gestion globale impôts directs institutionnel Jacques Bichot juridique l'administration fiscale l'égalité l'État l'évasion l'évitement l'évolution Laurent Fabius légitimité limites loi fiscale manière matière fiscale mation mécanismes médias ment mesure miques mise en place modalités nécessité niveau objectifs obligations fiscales Olivier Dollfus paradis fiscaux parlementaire patrimoine culture payer pénale Philippe Moreau Defarges Pierre Lascoumes Pierre Poujade pouvoir pratique prélèvement fiscal pression fiscale prestations en nature principe public recettes réforme République résistance à l'impôt revenus révoltes fiscales Roland Cayrol sanction secret fiscal serait service situation social société souveraineté STANFORD LIBRARIES système fiscal taux taxes tement Thomas Piketty tion tique tribut utilisation vote