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" royaume, terres et pays de notre obéissance: Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre... "
Bulletin des lois - Page 147
by France - 1829
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...pourront être attachés à la dignité de pair. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1814
...exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons...en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets et Corps administratifs, que.les présentes ils gardent, observent et entretiennent, lassent garder,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si,...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 5

1815
...exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons...les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car Ici est noire plaisir : et afin que ce...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...sera élevé aussi un monument, au nom et aux frais de la nation, à la mémoire du duc d'Enghien. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816
...l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle s<St gar~ dée et observée dans tout notre royaume, terre et pays de notre obéissance. Si donnons en Mandement à nos cours et tribunaux, préfets el corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,-fassent garder,...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 102 pages
...soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. fets, Corps administratifs et tous autres, que les présentes...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...
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Procès de la souscription nationale

Freedom of the press - 1820 - 387 pages
...comme loi de l'État ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset IriTnuiaux , préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - Black Sea Region - 1820 - 394 pages
...exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1822
...exécutées. Si DONNONS EH МАЯВЕЫЕЯТ à nos cours et tribunaux, préfets , corps :n!ministratils et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoire» à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...
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