...pourront être attachés à la dignité de pair. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...

...exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons...en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets et Corps administratifs, que.les présentes ils gardent, observent et entretiennent, lassent garder,...

...exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si,...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...

...exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons...les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car Ici est noire plaisir : et afin que ce...

...sera élevé aussi un monument, au nom et aux frais de la nation, à la mémoire du duc d'Enghien. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...

...l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle s<St gar~ dée et observée dans tout notre royaume, terre et pays de notre obéissance. Si donnons en Mandement à nos cours et tribunaux, préfets el corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,-fassent garder,...

...soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. fets, Corps administratifs et tous autres, que les présentes...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...

...comme loi de l'État ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset IriTnuiaux , préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...

...exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...

...exécutées. Si DONNONS EH МАЯВЕЫЕЯТ à nos cours et tribunaux, préfets , corps :n!ministratils et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoire» à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...