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" voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent... "
Bulletin des lois - Page 149
by France - 1829
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...dignité de pair. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1814
...et par nous sanctionnée , sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et...pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets et Corps administratifs, que.les présentes ils gardent, observent...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée...de notre obéissance. Si, donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 5

1815
...sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée...notre royaume, terres et pays de notre obéissance Donné à Paris, au château des Tuileries, le douzieme jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1816,...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - Black Sea Region - 1820 - 394 pages
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder,...
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Procès de la souscription nationale

Freedom of the press - 1820 - 387 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset IriTnuiaux , préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 102 pages
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et...notre royaume , terres et pays de notre obéissance. fets, Corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...prendre aucun règlement, ni de faire une plus ample instruction. Voulons que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à commencer au premier jour de janvier de l'année prochaine 1671; abrogeons toutes ordonnances, coutumes,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...également observée par toutes nos cours et autres juges. Voulons au surplus que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance, à compter du jour de la publication qui en sera faite. Abrogeons toutes ordonnances, lois, coutumes...
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