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" 1828. C.HARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :... "
Bulletin des lois - Page 680
by France - 1829
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814
...donner à notre cousin , l'archevêque de Reims, un témoignage particulier de confiance et d'estime; A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat da J'inlérieur, Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons...
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Bulletins de la Faculté de médicine de Paris, et de la société ..., Volume 4

Université de Paris. Faculté de médecine - Medicine - 1814
...icjaoûl 1815 , dont la teneur suit : LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire-d'Etatau département de l'intérieur ; considérant que d'aprèsles règlemensnon-abrogés...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1814
...château des Tuileries, le a4 octobre i8i4LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre aîné et féal chevalier, le chancelier de France ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce nui suit :...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 46

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...du Conseil d'Etat. ORDONNANCE DU Roi. t Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Sur le rapport de notre aîné et féal chevalier chancelier de France, le sieur Dambray : Nous :ivoii3 nommé et nommons:...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 50

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...portefeuille de l'intérieur. (Signé) PASQUIEB. Louis, par la grâce Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre garde-des-sceaux, minUtre secrétaire-d'état au département de la justice, Nous avons ordonné et...
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Journal des mines

Mineral industries - 1815
...des Tuileries , le i4 janvier i8i5. JLjOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DB FRANCE ET DE NAVARRE ,| à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre Ministre-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur} Vu le décret du 15 octobre 181o, qui divise en trois...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 13-14

Paris (France) - 1817
...voulant, ilèi à présent, assujélir leur placement successif à des règles fixes cl uniformes ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre serréuire d'Etal de la guerre, Notre conseil d'Etat entendu, Art. I er . Il sera désigne parmi 1rs...
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Rapport du Jury central sur les produits de l'industrie française ... Rédigé ...

Louis baron Costaz - Fairs - 1819 - 492 pages
...château des Tuileries, le 9 Avril 1819. JLOUIS, par In grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET de NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'étaÉ au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

Education - 1822
...bourses communales. Du 25 décembre 1819. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'ét;at de l'intérieur; Vu l'acte du Gouvernement du 10 mai 1808 , portant création...
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Séance publique

Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1823
...le 5 avril 1829. ORDONNANCE DU ROI. CHARLES , PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT , SALUT. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Inte'rieur ; Notre Conseil d'Etat entendu, nous avons Ordonné...
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