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" Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par... "
Bulletin des lois - Page 109
by France - 1829
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...dignité de pair. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si, donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs,...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 5

1815
...et observée dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs,...les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car Ici est noire plaisir : et afin que ce...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...Janvier de l'an de grâce 1816, et de notre regne le vingt-unieme. Si donnons en mandement, à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816
...les rendre plus notoires à ( ,53 ) Ions nos sujet», ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitième...
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Procès de la souscription nationale

Freedom of the press - 1820 - 387 pages
...terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset IriTnuiaux , préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est not [•i• plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 102 pages
...soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. fets, Corps administratifs et tous autres, que les présentes...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - Black Sea Region - 1820 - 394 pages
...terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1822
...exécutées. Si DONNONS EH МАЯВЕЫЕЯТ à nos cours et tribunaux, préfets , corps :n!ministratils et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoire» à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1825
...iGjuin. LOI concernant T. * '-• gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a...
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