Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... publique , des affaires ecclésiastiques et de l'intérieur .. ORDONNANCE du Roi qui approuve les essar- temens prescrits par le préfet du Bas - Rhin dans les forêts de deux communes . ORDONNANCE du Roi qui autorise la formation à ...
... publique , des affaires ecclésiastiques et de l'intérieur .. ORDONNANCE du Roi qui approuve les essar- temens prescrits par le préfet du Bas - Rhin dans les forêts de deux communes . ORDONNANCE du Roi qui autorise la formation à ...
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... publique . ORDONNANCE du Roi portant répartition du crédit de cinquante - six millions sept cent dix - neuf mille huit cent cinquante - six fr . , accordé par la loi du 17 août 1828 pour les dépenses ordinaires du ministère de la marine ...
... publique . ORDONNANCE du Roi portant répartition du crédit de cinquante - six millions sept cent dix - neuf mille huit cent cinquante - six fr . , accordé par la loi du 17 août 1828 pour les dépenses ordinaires du ministère de la marine ...
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... publique par un des membres de la cour , et l'arrêt sera prononcé après que le ministère public aura été entendu . S'il y a pourvoi en cassation , il sera procédé comme de- vant la cour royale , avec la même exemption de droits ...
... publique par un des membres de la cour , et l'arrêt sera prononcé après que le ministère public aura été entendu . S'il y a pourvoi en cassation , il sera procédé comme de- vant la cour royale , avec la même exemption de droits ...
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... publiques tem- poraires ou révocables ne pourra être inscrit sur la première partie de la liste du département où il exerce ses fonctions , que six mois après la double déclaration prescrite par l'ar- ticle 3 de la loi du 5 février 1817 ...
... publiques tem- poraires ou révocables ne pourra être inscrit sur la première partie de la liste du département où il exerce ses fonctions , que six mois après la double déclaration prescrite par l'ar- ticle 3 de la loi du 5 février 1817 ...
Page 14
... publiques . Au château de Saint - Cloud , le 2 Juillet 1828 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANC et de Navarre , à tous présens et à venir , SALUT Nous avons proposé , les Chambres ont adopté NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ...
... publiques . Au château de Saint - Cloud , le 2 Juillet 1828 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANC et de Navarre , à tous présens et à venir , SALUT Nous avons proposé , les Chambres ont adopté NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ...
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Common terms and phrases
27 Août Aisne ares Armée de terre Artillerie de marine autorise l'acceptation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries condition de services Conseil d'état Côte-d'Or d'artillerie à pied d'état au dé d'état au département d'état des finances dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur directeur Doubs évalué fabrique de l'église Garde des sceaux garde royale Haute-Marne hectares Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin janv Juillet l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article ladite léguée Lettres de déclaration mars MARTIGNAC Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE Octobre ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pension préfet présente ordonnance présentes verront régiment d'artillerie régiment du génie règne le cinquième règne le quatrième rente annuelle réserve d'usufruit Sarthe Septembre 1827 seront services religieux Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC
Popular passages
Page 114 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui ,.sera exécutée comme loi " de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et
Page 113 - le 17 Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 147 - voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets
Page 106 - Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit
Page 107 - Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose
Page 680 - 1828. C.HARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des
Page 146 - Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui
Page 108 - Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose
Page 122 - service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêts et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par
Page 145 - royaume, terres et pays de notre obéissance: Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent