Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... pourra être appliquée aux grains entreposés dans d'autres ports du royaume ... ORDONNANCE du Roi qui , autorise des exploitations dans les bois de plusieurs com- munes . . lam . ORDONNANCE du Roi qui change le jour de la tenue de la ...
... pourra être appliquée aux grains entreposés dans d'autres ports du royaume ... ORDONNANCE du Roi qui , autorise des exploitations dans les bois de plusieurs com- munes . . lam . ORDONNANCE du Roi qui change le jour de la tenue de la ...
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... pourra plus y étre fait de changement qu'en vertu de décisions rendues par le préfet en conseil de préfecture dans les formes ci - après . TITRE II . Des Réclamations sur la Révision des Listes . 10. A compter du 15 août , jour de la ...
... pourra plus y étre fait de changement qu'en vertu de décisions rendues par le préfet en conseil de préfecture dans les formes ci - après . TITRE II . Des Réclamations sur la Révision des Listes . 10. A compter du 15 août , jour de la ...
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... pourra plus être fait de changemens à la liste qu'en vertu d'arrèts rendus dans la forme déterminée au titre suivant . TITRE III . Réclamations contre les Décisions du Préfet en conseil de · préfecture . 19. Toute partie qui se croira ...
... pourra plus être fait de changemens à la liste qu'en vertu d'arrèts rendus dans la forme déterminée au titre suivant . TITRE III . Réclamations contre les Décisions du Préfet en conseil de · préfecture . 19. Toute partie qui se croira ...
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... pourra être fait de changement au tableau de rectification ci - dessus prescrit qu'en exécution d'arrêts ren- das par les cours royales . TITRE V. Dispositions générales . 25. Nul individu appelé à des fonctions publiques tem- poraires ...
... pourra être fait de changement au tableau de rectification ci - dessus prescrit qu'en exécution d'arrêts ren- das par les cours royales . TITRE V. Dispositions générales . 25. Nul individu appelé à des fonctions publiques tem- poraires ...
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... pourra te publié , s'il n'a été fait préalablement une déclaration tenant , 1. Le titre du journal ou écrit périodique , et les époques aquelles il doit paraître ; 2. Le nom de tous les propriétaires autres que les manditaires , leur ...
... pourra te publié , s'il n'a été fait préalablement une déclaration tenant , 1. Le titre du journal ou écrit périodique , et les époques aquelles il doit paraître ; 2. Le nom de tous les propriétaires autres que les manditaires , leur ...
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Common terms and phrases
27 Août Aisne ares Armée de terre Artillerie de marine autorise l'acceptation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries condition de services Conseil d'état Côte-d'Or d'artillerie à pied d'état au dé d'état au département d'état des finances dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur directeur Doubs évalué fabrique de l'église Garde des sceaux garde royale Haute-Marne hectares Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin janv Juillet l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article ladite léguée Lettres de déclaration mars MARTIGNAC Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE Octobre ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pension préfet présente ordonnance présentes verront régiment d'artillerie régiment du génie règne le cinquième règne le quatrième rente annuelle réserve d'usufruit Sarthe Septembre 1827 seront services religieux Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC
Popular passages
Page 114 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui ,.sera exécutée comme loi " de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et
Page 113 - le 17 Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 147 - voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets
Page 106 - Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit
Page 107 - Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose
Page 680 - 1828. C.HARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des
Page 146 - Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui
Page 108 - Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose
Page 122 - service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêts et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par
Page 145 - royaume, terres et pays de notre obéissance: Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent