Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xlvii
... dépenses du ministère de l'intérieur pendant l'exercice 1829 ....... ORDONNANCE du Roi portant qu'à compter de 1829 il sera formé , du produit des cinq centimes de non - valeurs des redevances fixe et proportionnelle sur les mines , un ...
... dépenses du ministère de l'intérieur pendant l'exercice 1829 ....... ORDONNANCE du Roi portant qu'à compter de 1829 il sera formé , du produit des cinq centimes de non - valeurs des redevances fixe et proportionnelle sur les mines , un ...
Page xlviii
... dépenses du ministère de la justice pen- dant l'exercice 1829 .... ORDONNANCE du Roi portant répartition de la somme de trente - quatre millions huit cent quarante - cinq mille francs , montant des cré- dits spéciaux accordés par les ...
... dépenses du ministère de la justice pen- dant l'exercice 1829 .... ORDONNANCE du Roi portant répartition de la somme de trente - quatre millions huit cent quarante - cinq mille francs , montant des cré- dits spéciaux accordés par les ...
Page xlix
... dépenses des divers services da ministère des finances pendant l'exer- cice 1829 ..... ORDONNANCE du Roi qui autorise des explot- tations dans les bois de plusieurs communes et des hospices de Strasbourg .. ORDONNANCE du Roi qui limite ...
... dépenses des divers services da ministère des finances pendant l'exer- cice 1829 ..... ORDONNANCE du Roi qui autorise des explot- tations dans les bois de plusieurs communes et des hospices de Strasbourg .. ORDONNANCE du Roi qui limite ...
Page l
... dépenses or- dinaires du ministère du commerce et des manufactures pendant l'exercice 1829 ... ORDONNANCE du Roi portant fixation du prix des poudres qui seront livrées pendant l'an- née 1829 aux départemens de la guerre , de la marine ...
... dépenses or- dinaires du ministère du commerce et des manufactures pendant l'exercice 1829 ... ORDONNANCE du Roi portant fixation du prix des poudres qui seront livrées pendant l'an- née 1829 aux départemens de la guerre , de la marine ...
Page 67
... dépenses à faire pour exécuter ce prolongement ; Vu les avis des préfets et celui du conseil général des ponts et chaussées ; Vu la loi du 16 septembre 1807 et le décret du 16 dé- cembre 1811 ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ...
... dépenses à faire pour exécuter ce prolongement ; Vu les avis des préfets et celui du conseil général des ponts et chaussées ; Vu la loi du 16 septembre 1807 et le décret du 16 dé- cembre 1811 ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ...
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Common terms and phrases
27 Août Aisne ares Armée de terre Artillerie de marine autorise l'acceptation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries condition de services Conseil d'état Côte-d'Or d'artillerie à pied d'état au dé d'état au département d'état des finances dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur directeur Doubs évalué fabrique de l'église Garde des sceaux garde royale Haute-Marne hectares Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin janv Juillet l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article ladite léguée Lettres de déclaration mars MARTIGNAC Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE Octobre ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pension préfet présente ordonnance présentes verront régiment d'artillerie régiment du génie règne le cinquième règne le quatrième rente annuelle réserve d'usufruit Sarthe Septembre 1827 seront services religieux Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC
Popular passages
Page 114 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui ,.sera exécutée comme loi " de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et
Page 113 - le 17 Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 147 - voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets
Page 106 - Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit
Page 107 - Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose
Page 680 - 1828. C.HARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des
Page 146 - Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui
Page 108 - Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose
Page 122 - service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêts et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par
Page 145 - royaume, terres et pays de notre obéissance: Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent