Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... novembre 1828 , les chambres des appels de police correctionnelle des cours royales , et contient des dispositions pour la prompte expédition des affaires ... ORDONNANCE du Roi qui accorde le titre de société royale à la société des ...
... novembre 1828 , les chambres des appels de police correctionnelle des cours royales , et contient des dispositions pour la prompte expédition des affaires ... ORDONNANCE du Roi qui accorde le titre de société royale à la société des ...
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... novembre 1827 , et les pièces produites puis , tendant à établir les droits du maréchal - de - camp baron En ( Jean - Antoine ) à l'inscription de la pension attribuće La lettre du directeur de l'enregistrement et des domaines en en ...
... novembre 1827 , et les pièces produites puis , tendant à établir les droits du maréchal - de - camp baron En ( Jean - Antoine ) à l'inscription de la pension attribuće La lettre du directeur de l'enregistrement et des domaines en en ...
Page 36
... novembre 1827 , et de sa soumission du 23 mars 1828. Le cahier de charges , le tarif du péage , et la soumission du 23 mars 1828 , demeureront , avec le plan de l'emplacement du pont et des deux levées aux abords , annexés à la présente ...
... novembre 1827 , et de sa soumission du 23 mars 1828. Le cahier de charges , le tarif du péage , et la soumission du 23 mars 1828 , demeureront , avec le plan de l'emplacement du pont et des deux levées aux abords , annexés à la présente ...
Page 82
... novembre 1826 , et dont le brevet a été déposé à M. Binet , notaire à Genève , suivant acte reçu par lui le 30 décembre suivant ; 2. André Argand , demeurant à Genève ; 3. M. Guillaume - Adolphe Boissier ; 4 Jean - Pierre Colladon ; 5 ...
... novembre 1826 , et dont le brevet a été déposé à M. Binet , notaire à Genève , suivant acte reçu par lui le 30 décembre suivant ; 2. André Argand , demeurant à Genève ; 3. M. Guillaume - Adolphe Boissier ; 4 Jean - Pierre Colladon ; 5 ...
Page 94
... novembre de chaque année . Lorsqu'il y aura des assemblées extraordinaires , que le conseil peut provoquer , les con- vocations seront faites par lettres adressées à domicile . 41. Trois actions donnent droit à une voix dans l'assemblée ...
... novembre de chaque année . Lorsqu'il y aura des assemblées extraordinaires , que le conseil peut provoquer , les con- vocations seront faites par lettres adressées à domicile . 41. Trois actions donnent droit à une voix dans l'assemblée ...
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Common terms and phrases
27 Août Aisne ares Armée de terre Artillerie de marine autorise l'acceptation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries condition de services Conseil d'état Côte-d'Or d'artillerie à pied d'état au dé d'état au département d'état des finances dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur directeur Doubs évalué fabrique de l'église Garde des sceaux garde royale Haute-Marne hectares Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin janv Juillet l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article ladite léguée Lettres de déclaration mars MARTIGNAC Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE Octobre ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pension préfet présente ordonnance présentes verront régiment d'artillerie régiment du génie règne le cinquième règne le quatrième rente annuelle réserve d'usufruit Sarthe Septembre 1827 seront services religieux Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC
Popular passages
Page 114 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui ,.sera exécutée comme loi " de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et
Page 113 - le 17 Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 147 - voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets
Page 106 - Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit
Page 107 - Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose
Page 680 - 1828. C.HARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des
Page 146 - Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui
Page 108 - Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose
Page 122 - service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêts et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par
Page 145 - royaume, terres et pays de notre obéissance: Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent