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EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

RÈGNE DE CHARLES X.

TOME NEUVIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues depuis le 1." Juiller jusqu'au 31 Décembre 1828.

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A PARIS,
DE L’IMPRIMERIE ROYALE,

Février 1829.

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Des Lois; Ordonnances,&c. contenues dans le

tome IX de la 8.' Série du Balletin des Lois:

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure
2016 juillet 1828. Voyez ci-après, page xxir, la chronologie des Loi
Ordoarences palliées pendant le second semestre de 1828.

Nors Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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262.

1

des

TITRES DES LOIS, &c.

des Bull.

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918.

s Août. 2 Mai 1921. 25 Juin 1823 21 Déc. 1825 s Avril 1826.

in.

260. 274. 273.

947. 252. 271. | 918. 252.

| 252

252.

......

19.

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Idem. 7 Mai.

17. 7 juin. 6 Sept.

12. is Oct.

171.
252.
252.
262.
271.

253.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sicur
Casareto .............

au sieur Stahl.........
- au sieur (erin............3

au sieur Hummel...
- au sieur l'aumet dit Damel........

aux sieurs Davril et Jacques. .......
ORDONNANCE du Roi qui autorise la construc

tion d'un pont suspendu sur la Charente à

Jarnac.................
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux sicurs
Noesen et Dickes.....

- aux sieurs Erpelding et Jane...
- au sieur Dimon...........

au sieur Majerus dic Meyer...
- an sieur Bender...
- au sieur Metens.......

au sieur Gillet, .......
t au sicur Busset ...........

- au sieur Schott................
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
- Larreateguy de Vignolles à continuer de ser-

vir près de S. M. l'Empereur d'Autriche...
* ORDONNANCES du Roi qui ac ordent des

lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Albert et Levecque...

- au sieur Gobert...
- au sieur Basse.......

-au sieur Remi....
- au sieur Hegenbicgel.
- au sieur Broux......
- au sieur Gahylle........
-au sieur Ohm............
- aux sieurs Masera et Verecken..

aux sieurs Biron et Chevolet.
— aux sieurs Brasseur et Hardy....

au sieur Waternaux....
au sieur Zeimpi.....

616.

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12 Nov.

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|| DATES

des Lois, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.o des Bull.

Pago

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252. 252. 271.

ldert. n Jailler Idem.

25. || 1.4. Aoa:.

240

Idea.

*ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Berring...,..
- au sieur Valle.....

- au sieur Bocca...,
- au sieur Dessein...

au sieur Daubel..

- au sieur Bourgeois ................ ORDONNANCES du Rot qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Alexain, de la Pooté, de Pouillé, de Sceaux, de Solre - le-Château, de la Marche, de Sarragachies, de Péronne, de Précy-Saint-Martin, de Grand'combe-desBuis, de Saint-Jean de la Hatze , de Romagny, de Cazères, de Saint-Jean d'Avelanne, de la Croix-Avranchin, de Grandrieu, de Remoncourt, d'Ambacourt et de Saint-Nicolas du Chardonnet à Paris; aux séminaires de

Meaux. d'Évreux,de Périgueux et de Poitiers. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Pomba. 1 * ORDONNANCES du Rot qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Neuviller, de Lyon, de Valtin, de Bermering, de Fontès, de Laval , de Haguenau et de la Bastide-Cézerac; au séminaire d'Autun. .................. ORTONNANCES du Roi qui autorisent l'accopuition de dons et legs faits aux fabriques des églises des Echaubrognes, de Quettehou, de Plouaret , de Bambidersdroff, de Saint-Barthélemt, de Plaimbois-derrièreVennes, de Betton et de Teillay-Saint-Benoit;aux soeurs hospitalières de Saint-Nicolas de Verneuil, à la cathédrale de Cambrai, et au séminaire de cette ville............ ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Vienne-la-Ville, de Lavernhe,

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