BULLETIN DES LOIS. (N.° 273.) N.o 10,523. — ORDONNANCE DU ROI qui fixe les points, de sortie pour les Boissons expédiées à l'étranger par la voie de terre. Au château des Tuileries, le 28 Décembre 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE France et DE NAVARRE; Vu les articles 5, 8 et 87 de la loi du 28 avril 1816; Vu les articles 2 et 3 de l'ordonnance du 11 juin de la même année, et les dispositions de l'ordonnance du 20 mai 1818 qui fixe les points de sortie par la voie de terre; Considérant que, depuis cette époque, de nouvelles routes ont été ouvertes au commerce, et que quelques points de sortie ne sont plus fréquentés, ce qui a obligé à modifier le tableau annexé à ladite ordonnance, et exige qu'il y soit encore fait des changemens; Voulant favoriser autant qu'il est possible l'exportation des boissons à l'étranger et concilier les besoins du commerce avec la surveillance; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART. 1. Pour jouir de la franchise des droits prononcés par les articles 5 et 87 de la loi du 28 avril 1816, les boissons qui seront destinées à passer à l'étranger par la voie de terre, devront, à compter du r." février prochain, sortir par l'un des bureaux dénommés au tableau annexé à la présente. 2. Toutes dispositions contraires sont abrogées. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 28 Décembre de l'an de grâce 1828, et de notre règne le cinquième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé Roy. TABLEAU des Lieux qui peuvent seuls être designés comme points de sortie pour les Boissons expédiées à l'étranger par la voie de Thionville. Sierck. Tromborn. Bettignies, Hameau de la Bèele. Armentières. Blanc-Misseron. Ainhoa. Béhobie. Arnéguy. Urdos. Le Per bus. Prats-de-Mollo. Saint-Laurent de Cerda | Bourg-Madame. Le pont da Rhim. La Wantzenau. Lauterbourg. Wissembourg. Rhinan. Grasse.. Saint-Laurent-du-Var. être annexé à l'Ordonnance du 28 Décembre 1828.. Le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé Roy. N.o 10,524. — ORDONNANCE DU ROB qui nomme M. le Comte de Bastard Président du Collège départemental de la Loire. Au château des Tuileries, le 28 Décembre 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu notre ordonnance du 7 de ce mois, qui a convoqué le college départemental de la Loire; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé partement de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le sieur comte de Bastard, pair de France, est nommé président du collège départemental de la Loire, pour la session qui s'ouvrira le 12 janvier prochain. 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 28 Décembre de l'an de grâce 1828, et de notre règne le cinquième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé DE MARTIGNAC. N.° 10,525. — ORDONNANCE DU ROI qui nomme à la Présidence de trois Colleges électoraux. Au château des Tuileries, le 31 Décembre 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu notre ordonnance du 7 de ce mois qui convoque plusieurs colléges électoraux pour le 12 janvier 1829; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1 Sont nommés à la présidence des colléges électoraux désignés ci-dessous, les personnes dont les noms Mayenne. Loire-Inf. College du 2.Carrond. Pont-Rousseau. Halgan, contre-amiral membre de la Chambre des Députés. départemental. Lawak.......Desmirail, notre procu reur général près la cour royale d'Angers. Oise... daarsond. Complègne... De l'Aigle, membre de la Chambre des Dé putés. * 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 31 Décembre de l'an de grâce 1828, et dé notre règne le cinquième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur, Signé DE MARTIGNAC. ORDONNANCE DU Roi qui fixe le nombre des Membres de l'Académie royale des inscriptions et belleslettres, et contient d'autres dispositions relatives à cette académie. Au château des Tuileries, le 24 Décembre 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, ŜALUT. Vu l'ordonnance du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut royal de France, et les réglemens du régime intérieur des académies, notamment ceux des 26 avril, 3 et |