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10 mai, approuvés par l'ordonnance du 9 juillet de la même année;

Nous étant fait représenter l'ordonnance du 1." octobre 1823 et le réglement du 30 décembre suivant, qui, modifiant dans quelques-uns de leurs articles l'ordonnance et les réglemens de 1816, réduisent le nombre des membres ordinaires de l'académie des inscriptions et belles lettres, et disposent des sommes demeurées libres par cette mesure;

Voulant rendre à cette académie tout son éclat, reconnaître l'importance de ses travaux, donner aux savans français un témoignage de notre estime, et accorder une marque particulière de faveur à ceux qui font de constans et louables efforts pour agrandir le domaine de l'histoire, de la saine érudition et de la véritable critique littéraire,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit i ART. 1. Le nombre des membres ordinaires de l'académie toyale des inscriptions et belles-lettres est définitivement fixé à quarante.

2. Le nombre des académiciens libres reste fixé à dix. 3. Les nominations aux places vacantes seront faites par l'académie dans le cours de 1829 et de 1830.

4. Le fonds alloué spécialement pour le service de l'académie des inscriptions et belles-lettres dans le budget de l'Institut royal de France demeure fixé à quatre-vingt-dixhuit mille francs, et cette somme sera répartie conformément à un nouveau réglement d'organisation intérieure que rédigera l'académie et qui sera soumis à notre approbation.

5. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 24 Décembre de l'an de grâce $28, et de notre règne le cinquième,

Signé CHARLES.

Par le Roi; le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé DL MARTIGNAC..

N.° 10,527.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise des Exploitations dans les Bois de plusieurs Communes et dans deux Forêts royales.

Au château des Tuileries, le 28 Décembre 1829.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE;

Vu les titres I., III et VI da Code forestier;

Vu l'ordonnance d'exécution du 1." août 827;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit

ст

ART. 1. L'administration forestière est autorisée à faire délivrance aux communes ci-après désignées, savoir :

1.° Valdahon (Doubs), de vingt arbres dépérissans dans ses bois;

2. Couvignon (Aube), de deux cantons de ses bois en même temps que de la coupe de l'affouage de 1829;

3. Pierrefeu (Var), de tous les pins qui, par suite de l'incendie qui s'est manifesté dans ses bois, seront reconnus hors d'état de pouvoir désormais prospérer;

4. Mancey (Saone-et-Loire), de la coupe du canton de Chassagne dépendant du bois du hameau de Dulphey, son annexe;

5. Lannes et Tronchoy (Haute-Marne), de la coupe, à titre de supplément d'affouage pour l'ordinaire 1829, des bois qui se trouvent arriétés par suite de la non-exploitation des demi-coupes qui lui furent marquées en 1791 et 1792;

6. Reichshoffen (Bas-Rhin), de la coupe, en deux années, 1.o de neuf cent cinquante arbres, 2.o de dix-huit hectares de ses bois;

7.o Deschaux (Jura), de la coupe, par forme de recépage, de trois hectares quarante-huit ares de ses bois;

8. Munster (Haut-Rhin), de la coupe de douze sapins à prendredans ses bois;

9. Les Arcs (Var), de la coupe de tous les arbres qui, par suite de l'incendie qui s'est manifesté dans ses bois, seront reconnus hors d'état de pouvoir désormais prospérer;

10. Saint-Christophe (Saone-et-Loire), de la coupe de cinq

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chênes mitoyens entre les bois de la dame veuve Bresson et celui du hameau du Grand-Servigny, son annexe;

11.° Faucon (Basses-Alpes), de soixante-quatre pins à prendre dans ses bois;

12.

Hecken (Haut-Rhin), de trente-cinq arbres à prendre dans ses bois; 13. Mandelieu (Var), de deux cents sapins à prendre dan ses bois;

14. Saint-Faust (Basses-Pyrénées), de seize chênes à prendre dans ses bois; 15. Buncey (Côte-d'Or), des arbres futaies dépérissans sur la partie de la coupe affouagere de ses bois usée pour l'ordinaire 1828;

16. Tissey (Yonne ), des arbres dépérissans sur les coupes affouagères de ses bois usées pour les ordinaires 1825 et 1827; 17. Villevenard (Marne), des arbres viciés qui se trouvent sur la coupe affouagère de ses bois usée pour l'ordinaire 1828;

18. Reimering (Moselle), de la coupe, en deux années suecessives, de neuf cents arbres à prendre dans sa réserve;

19.o Rennepont (Haute-Marne), de la coupe de dix hectares quarante-deux ares formant la réserve de ses bois;

20.o Ecot (Doubs), de la coupe de quinze hectares de sa réserve.

2. L'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 17 janvier 1828, tendant à autoriser les propriétaires des usines alimentées par les eaux de Pétersgiessen à rectifier ce cours d'eau dans la forêt communale de Plobsheim, est approuvé.

3. Il sera cédé au sieur Jean-Louis Charles un are vingtneuf centiares des bois de la commune de Neuville-auxTourneurs (Ardennes), en indemnité du terrain dont il a fait l'abandon en faveur de cette commune.

4. La commune de Pains (Vosges) est autorisée, 1.o à ouvrir des fossés tant sur le périmètre du bois dit la Chèvre, qui fui appartient, que de chaque côté du chemin vicinal qui le traverse; 2.° à vendre les arbres dont cette opération nécessitera l'abattage.

5. Il sera procédé, en deux années successives, à la vente de la superficie du bois royal appelé bois du Chapitre, contenant quarante-cinq hectares soixante-et-douze ares situés

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sur le territoire de la commune d'Ars Laquenexy (Moselle). 6. Il sera procédé à l'aménagement de la forêt royale de Cambrehoult (Pas-de-Calais).

7. Nos ministres secrétaires d'état des finances et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 28 Décembre. de l'an de grâce 1828, et de notre règne le cinquième. Signé CHARLES.

Par le Rot: le Ministre Secrétaire d'état des finances,

N.° 10,528.

Signé Roy.

LETTRES PATENTES portant érection de Majorats.

PAR LETTRES PATENTES signées CHARLES, et plus bas, Par le Roi, C." PORTALIS, scellées en présence du conseiller d'état commissaire du Roi au sceau de France et de la commission du sceau, le 27 décembre 1828,

Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. Charles Richard, ancien président de la chambre des comptes de Dijon, les biens ci-après désignés, à lui appartenant, situés cantons de Mirebeau et de Beaune, arrondissemens de Dijon et de Beaune, département de la Côte-d'Or, savoir: le château de Vesvrotte, ayant maison de maître, chapelle, granges, écurie, cours, jardin. verger, pièce d'eau; deux maisons de ferme et leurs dépendances; l'avenue, le parc avec ses fossés, des terres, bois, vignes et étang, sis lieux appelés Montant de la Glacière, au-dessus de l'Argillère, en l'Argillère, au bas de l'Argillère, en Conroy, au bas de Conroy, en l'Essart Monnot, joignant et derrière le Bois de Vesvrotte, en Martancelle, au bas de Poisot, la Marre, Champ Chapelot, l'Etang de Vesvrotte, la Croix-Rougette, près l'Etang, Vide-Sac et ès Rouges, Ruelle de Bèze, Champ de Sauce, Vignottes, Mauvaise Corvée, bas de Vignottes, Plantille, Rarois, Pont de la Phinchotte, Prés Chartraux, Pré Maubert, Pregnery, la Glacière, bas de la Glacière, Croix-Cornu, bas des Combes, Champ Longean, Champ Rouge derrière Malrois, an Renvers, au bas et au creux de Rarois, Noyer-Gallois, Vossière, Bois Rond, derrière la Chaussée,

Bois de Veserotte; le tout de deux cent soixante-et-quatorze hec tares, et produisant huit mille six cent douze francs quatre-vingtun centimes; l'emplacement de l'ancien château de Ruffey, démoli, et dont il ne reste qu'un pavillon, des avenues, écanes, fossés, cour, jardin, canaux, parterre, et seize hectares vingt-six ares quatre-vingt-quinze centiares de terres labourables en plusieurs pièces, six hectares vingt-et-un ares quatre-vingts centiares de près, et vingt-huit hectares soixante-sept ares soixante-et-seize centiares de bois; le tout produisant deux mille soixante-et-dix-sept francs soixante-cinq centimes: auquel majorat de dix mille six cent quatre-vingi-dix francs quarante-six centimes Sa Majesté a attaché le titre de Comte.

--

Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. Pierre-Antoine Henri Faure de Lilate, lieutenant-colonel en retraite, chevalier de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, 1. une inscription de deux mille six cents francs de rente, à lui appartenant sur l grand-livre des cinq pour cent, numérotée 60803, série 4, immoPilisée sous le n.o 96; - et 2.° les biens ci-après désignés, si'ues sur les terroirs d'Ecquedecque, Lespesse et Lillers, cantons de Norrent-Fontès et Lillers, arrondissement de Béthune, département du Pas-de-Calais, appartenant à demoiselle Marie Deminique-Ursule de Fouler, épouse dudit sieur Faure de Lilate, et produisant deux mille quatre cents francs, savoir la ferme de Montargon, d'environ quarante-trois hectares, en bâtimens; terres à labour au chemin d'Harionville, au champ Mortier, au Truinet, au-dessus des bois, à la fosse Matton, au Guet, au chemin de Bourecq à Ecquedecque, au mont de Lières; et une petite pâture avec tous les bois de haute futaie croissant sur ces divers manoirs: auquel majorat de cinq mille francs Sa Majesté a attaché le titre de Baron.

N.° 10,529.

Pour Extraits conformes anx Registré et Pièces :

Le Secrétaire général du Sceau de France,
Signé CUVILLIER.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise définitivement la communauté des religieuses ursulines de Jésus dites de Chavagnes établie aux Sables-d'Olonne, département de la Vende. (Paris, 31 Décembre 1828.).

N.° 10,530.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise les religieuses de No re-Dame de Ham (Somme) à transférer leur établissement à Bar-le-Duc, département de la Meuse. (Paris, Dé cembre 1828 )

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