2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 17 Décembre de l'an de grâce 1828, et de notre règne le cinquième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé Roy. N.° 10,441. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Théodore Stahl, capitaine dans la légion de Hohenlohe, né à Obermozel en Allemagne le 3 mars 1782. (Paris, 5 Août 1818.) N.° 10,442. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Daumet dit Damel (Dieudonné), né le 2 juillet 1786 aux Ordies, royaume des PaysBas, ancien militaire, demeurant à Uckange, arrondissement de Thionville, département de la Moselle. (Paris, 21 Décembre 1825.) N. Io,443. -ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Erpelding (Jean), né le 12 mai 1779 à Hellange, grand-duché de Luxembourg, et demeurant à Zouffigen, arrondissement de Thionville, départe ment de la Moselle. ( Paris, 19 Avril 1826. Į N. 10,444. ORDONNANCE DU Rot qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Jane (Jean), né le 5 mars 1770 à Tetingen, grand-duché de Luxembourg, et demeurant à Zoufftgen, arrondissement de Thionville, département de la Moselle. (Paris, 19 Avril 1826.) N.° 10,445. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Dimon (Nicolas), né le 30 mai 1788 à Foha, mairie de Meurig, grand-duché de Luxembourg, tisserand, demeurant à Métrich, mairie de Koenigsmaker, arrondissement de Thionville, département de la Moselle. (Paris, 7 Mai 1826.) N.° 10,446. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Gillet (François), né le 18 juin 1774 à Saint-Remi, grand-duché de Luxembourg, ancien militaire, demeurant à Piedmont, arrondissement de Briey, département de la Moselle. (Saint-Cloud, 12 Septembre 1826.) N.° 10,447. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Busset (Claude), né le 26 avril 1786 à Chevenoz en Savoie, gendarme à cheval à la résidence d'Issingeaux, département de la Haute-Loire. ( Paris, 15 Octobre 1826.) N.° 10,448. - ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Basse (Jean-Baptiste), né le 12 mars 1779 à Paliseul, grand-duché de Luxembourg, souslieutenant des douanes royales à la résidence de Jumiéges, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 13 Décembre 1826.) N. 10,449. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Remi (Louis-Joseph), né le 8 avril 1774 au Châtelet, royaume des Pays-Bas, caporal à la treizième compagnie de fusiliers sédentaires à Pierre-Châtel, département de l'Ain. ( Paris, 27 Décembre 1826. ) N.o 10,450. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Hegenbiegel ( Nicolas ), né le 13 décembre 1776 à Nalbach, ancien département de la Sarre, arrondissement de Sarrebruck, demeurant à Uckange, arrondissement de Thionville, département de la Moselle (Paris, 17 Janvier 1827.) N.° 10,451. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Broux (René), né le 8 avril 1786 à Eygenbilsen, arrondissement de Maestricht, royaume des Pays-Bas, ancien militaire, préposé des douanes royales à la Rue, département de la Loire-Inférieure. (Paris, 24 Janvier 1827.) N.* Io,452. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Ohm (Pierre-Blaise), né le 22 octobre 1775 à Rissenthal, mairie de Vahlem, canton de Mertzig, arrondissement de Sarrebruck, ancien département de Ja Sarre, demeurant à Guénange, arrondissement de Thionville, département de la Moselle. (Paris, 8 Mars 1827.) N.o 10,453. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Masera (Jean-Joseph), né le 26 décembre 1772 à Villanova en Piémont, maître bottiergagiste au sixième escadron du train d'artillerie. (Paris, 15 Mars 1827.) N.° ro454. -ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Verecken ( Jean-Cornélius), né le 3 février 1793 à Anvers, royaume des Pays-Bas, musicien au treizième régiment de ligne à Paris. (Paris, 15 Mars 1827.) N. 10,455. N.° ro456. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres N. 10.457. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Waternaux ( Jean-Bap 1 tiste), né le 13 novembre 1780 à Villers, grand-duché de Luxembourg, demeurant à Auflance, arrondissement de Sedan, département des Ardennes. (Paris, 5 Avril 1827.) Σ 10,458. ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Bocca (Joseph), né le 2 septembre 1783 à Prié èn Piémont, lieutenant honoraire à la succursale des invalides à Avignon, département de Vaucluse. (Saint-Cloud, 20 Juin 1827.) .10.159. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Daubel (Alexandre), né le 13 septembre 1771 à Verviers, royaume des Pays-Bas, gendarme à cheval à la résidence de Cambrai, département du Nord (Saint-Cloud, 11 Juillet 1827.) . 10,460. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Pomba (Joseph-JeanFrançois, né le 29 avril 1787 à Turin, ancien militaire, demeurant à Privas, département de l'Ardèche. (Saint-Cloud, 1. Août 1827.) 10.451. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Dodeur (Walther-Joseph), né à Hanneffe (Pays-Bas ) le 28 février 1785, ancien militaire en retraite, demeurant à Sourdun (Seine-et-Marne). (SaintCloud, 21 Septembre 1827.) 10,462. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Leclacq (Jacques-JosephAugustin), né à Fosses, royaume des Pays-Bas, le 27 mars 1785, maréchal-des-logis trompette au régiment des cuirassiers de la Reine. (Saint-Cloud, 21 Septembre 1827.) ° 10,463. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Rech (André), né à Losheim pays de Trèves) le 27 juin 1783, soldat invalide, demeurant à l'hôtel. (Saint-Cloud, 21 Septembre 1827) 10,464. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Lehnerts (Heuri ), né le |
