et 2.° par le curé de la paroisse de Saint-Saturnin, d'une somme de 1200 francs. (Paris, 19 Octobre 1828.) N.° 10,395.-ORDONNANCE DU Roi qui autorise le maire de la commune de Créchy (Allier) à accepter le Legs fait par la dame Anne Gallien, veuve du sieur Delaire, de trois cent cinquante boisseaux de blé à distribuer aux pauvres de cette com mune. (Paris, 19 Octobre 1828.) N. 10,396. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits aux pauvres des communes d'Issailès et du Béage (Ardèche), par la dame Thérèse Varennes, veuve dů sieur Varennes, d'une somme de 1600 francs et d'une maison évaluée à 600 francs. (Paris, 19 Octobre 1828.) N.° 10,397. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 500 francs léguée par le sieur Jean-Eminanud Roux aux pauvres de la commune de Gilhac (Ardèche). (Paris, 19 Octobre 1828.) - N.° 10,398. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'hospice de Carcassonne (Aude) à accepter la somme de 1000 francs à lui léguée par la dame Jeanne Rouby, veuve de Guillaume Marabail. (Paris, 19 Octobre 1828.) N.° 10,399.-ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation .d'une somme de 2100 francs léguée par la dame Adélaïde-Josèphe Marguerite de la Villéon, veuve Morin de Port-Martin, aux pauvres de la commune de Maroué (Côtes-du-Nord). (Paris, 19 Octobre 1828.) N.° 10,400.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs léguée par le sieur Jean-Claude Joubert aux pauvres de la ville de Njons (Drôme ). (Paris, 19 Octobre 1828.). N.° 10,401. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'hospice du Buis (Drôme) à accepter la somme de 500 francs à lui léguée par le sieur Pierre-Alexandre-Bertrand de Monfort, à la charge de services religieux. (Paris, 19 Octobre 1828.) N.. 10,402. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'hospice d'Agde (Hérault ) à accepter le Legs à lui fait par le sieur Jean Pierre-Toussaint Cauvet, et dont le montant est évalué à 4562 francs, produisant une rente 3 pour cent de 137 francs. (Paris, 19 Octobre 1828.) N.° 10,403.-ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 200 francs pendant vingt-cinq ans, léguée par le sieur Maurice Dessales aux pauvres de la commune de Montagnac (Hérault ). ( Paris, 19 Octobre 1828.) N.° 10,404. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'hôpital général de la ville du Puy (Haute-Loire) à accepter la Donation d'une somme de 1 500 francs à lui faite par la dame Madelon Martel, à la charge de son admission comme sœur hospitalière. (Paris, 19 Octobre 1828.) N.° 10,405.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par le sieur Jean-Baptiste Mouton-Rousse, 1. d'une somme de 300 francs aux pauvres de la paroisse Saint-Paul de la ville d'Orléans ( Loiret ), et 2.° d'une même somme aux pauvres de la paroisse Sainte-Croix de ladite ville. (Paris, 19 Octobre 1828.). N.o 10,406. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs léguée par la dame Ursule-Judith Mathieu, femme du sieur Rissan, aux pauvres de la commune de Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne). (Paris, 19 Octobre 1828.) N.o 10,407.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'hospice de Ploërmel (Morbihan) à accepter le Legs à lui fait par le sieur Jacques-François Gueneau-Dessains, d'une somme de 30 francs par an pendant douze ans. (Paris, 19 Octobre 1828.) N.o 10,408. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le sieur Alexis-Louis Longueval, d'un hectolitre et demi de blé à distribuer chaque année, pendant vingt ans, aux pauvres de la commune de Loon (Nord). (Paris, 19 Octobre 1828.) N.o 10,409.- Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 70 décalitres 1 litre 4 centilitres, léguée par le sieur Jacques-Joseph Lefevre aux pauvres de la commune de la Madeleine-lès-Lille ( Nord ). ( Paris, 19 Oc N.° 10,410. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'hospice de Saint-Pot (Pas-de-Calais) à accepter le Legs de trois mesures de terre, 96 ares 75 centiares, à lui fait par le sieur Ange Joanne. (Paris, 19 Octobre 1828.) N® ro,4II. -ORDONNANCE DU ROI qui approuve les délibérations de l'académie française et de l'académie royale des sciences des 4 et 8 septembre 1828, relatives à une transaction à passer, de concert avec les hospices de Paris, et au nom de ces différens établissemens, d'une part, avec la dame AdélaïdeOlive de Saint-Simon, veuve du sieur de Juigné, et le sieur Victor de Juigné, seul héritier, sous bénéfice d'inventaire, de son frère, au moyen de la renonciation des autres héritiers, d'autre part; le tout au sujet des arrérages d'une rente provenant des legs Monthyon, et suivant les termes de la promesse consentie et du projet d'acte rédigé le 1er du même mois de septembre. L'acte à passer en vertu des dispositions qui précèdent ne sera soumis qu'au droit fixe d'enregistrement d'un franc. (Paris, 3 Décembre 1828. ) N.° 10,{12. - ORDONNANCE DU ROI portant que la commune de Pouy, arrondissement de Dax,, département des Landes, prendra à l'avenir le nom de Saint-Vincent de Paul. ( Paris, 3 Décembre 1828.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. (N.° 270.*) N.° 10,413.-ORDONNANCE DU ROI portant Répartition du Crédit de huit millions sept cent mille francs accordé par la Loi du 17 Août 1828 pour les Dépenses ordinaires du département des Affaires étrangères pendant l'exercice 1829. Au château des Tuileries, le 14 Décembre 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 17 août dernier, qui affecte un crédit de huit millions sept cent mille francs aux dépenses ordinaires du département des affaires étrangères pendant l'exercice 1829; Vu l'article 151 de la loi du 25 mars 1817; Vu l'article 2 de l'ordonnance royale du 14 septembre 1822; cr Vu enfin notre ordonnance du 1. septembre 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." Le crédit de huit millions sept cent mille francs, accordé par la loi du 17 août 1828 pour les dépenses ordinaires du département des affaires étrangères pendant l'exercice 1829, est réparti ainsi qu'il suit, savoir: * Voyez un Erratum à la fin de ce Numéro, CHAP. Ler Frais d'établissement et de voyages. 400,000f 2. Nos ministres secrétaires d'état des affaires étrangère et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérez au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 14.o jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1828, et de notre règne le cirquième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères, Signé C. DE LA FERRONNAYS. |