Charrette chargée, attelée de trois chevaux ou mulets, et le conducteur, quatre-vingt-dix centimes, ci.... Charrette à vide, attelée d'un cheval, et le conducteur, trente centimes, ci..... Charrette employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, attelée d'un cheval ou de deux boeufs, et le conducteur, trente centimes, ci....... La même à vide, attelée d'un cheval ou de deux boeufs, et le conducteur, vingt centimes, ci.... La même, chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, et le conducteur, vingt centimes, ci...... .. O. 20. Chariot de ferme à quatre roues, chargé, attelé de deux chevaux ou quatre boeufs, et le conducteur, soixante-et-dix centimes, ci...... Le même à vide, et le conducteur, trente-cinq centimes, ci.. a. 70. 0. 35. Chariot de roulage à quatre roues, chargé, attelé d'un cheval, et le conducteur, cinquante centimes, ci................ o. 5o. Le même à deux chevaux, et le conducteur, soixante-etquinze centimes, ci...... Le même à trois chevaux, et le conducteur, un franc vingt centimes, ci...... ..... Le même à vide à un cheval, et le conducteur, trente-. cinq centimes, ci........... 0. 75. I. 20. 0. 35. li sera payé par chaque cheval, mulet ou boeuf excédant les nombres indiqués pour les attelages ci-dessus, comme pour un cheval ou mulet non chargé, et par chaque âne ou ânesse, le droit pour les ânes ou ânesses non chargés. Exemptions. Sont exempts du droit de péage le préfet, le sous-préfet en tournée, les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, la gendarmerie, les militaires voyageant à pied ou à cheval, en corps ou séparément, à charge, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou ordre de service, enfin les malles faisant le service des postes de l'État et les courriers du Gouvernement Paris, le 11 novembre 1825. Le Conseiller d'état, Directeur général des ponts et chaussées et des mines, signé Becquey. Approuvé, le 12 novembre 1825. Vu Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur, pour être annexé à l'Ordonnance royale du 11 Avril 1826, enregistrée sous le n. 1410. Le Ministre de l'intérieur, signé CORBIERE. N.° 10,023. ORDONNANCE DU ROI qui modifie le Tarif du Péage établi sur le Pont suspendu de Jarnac (Charente), annexé à l'Ordonnance royale du 11 Avril 1826. Au château des Tuileries, le 5 Novembre 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Vu la demande du concessionnaire du pont suspendu de Jarnac, département de la Charente, tendant à ce que les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du tarif du péagé établi sur ce pont soient modifiés, afin de faciliter la perception des droits qui y sont portés; Vu, sur cette demande, l'avis du préfet et celui du conseil général des ponts et chaussées; Vu le tarif annexé à notre ordonnance du 11 avril 1826, qui a autorisé l'établissement d'un péage sur le pont de Jarnac; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du tarif du péage établi sur le pont suspendu de Jarnac, département de la Charente, sont et demeurent modifiés comme il suit : N.o 3. Cheval ou mulet chargé..... 5c. au lieu de 6€ non chargé.. 7. Cheval, mulet, boeuf, vache, âne ou au pâturage....... 8. Bœuf, vache, veau, appartenant à des 9 Porc..... 2,1/2 wx w 8. N. 10. Brebis, mouton, bouc, chèvre, co chon de lait, paire d'oies ou de dindous.... 1 1/4 au lieu de 1o 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, les Novembre de l'an de grâce 1828, et de notre règne le cinquième. N.o 10,024. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé DE MARTIGNAC. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Jean-Marie Gulielmazzi dit Julmasse, ex-employé des contributions indirectes, né à Villetta, royaume de Sardaigne, le 9 décembre 1775. (Paris, 30 Juillet 1817.) N.° 10,025. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Jacques-Antoine Dai, souslieutenant de cavalerie en non-activité, né à Chambéry, royaume de Sardaigne, le 4 juin 1779. (Paris, 11 Février 1818.) N.° 10,026. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la communauté des religieuses ursulines d'Ambert (Puy-de-Dôme), savoir: par la dame Fournier, supérieure, par la dame Rapin et quatre autres religieuses, de chacune leur part indivise dans les maisons, bâtimens, jardins, vergers et dépendances occupés par ladite communauté, et évalués à 47,200 francs. (Paris, 13 Avril 1828.) N.o 10,027.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la communauté des sœurs de SaintCharles d'Ampuis (Rhône), par le sieur Guillermet, de tous les immeubles qu'il possède dans l'étendue de ladite commune, consistant en jardins, terres, vignes et bois, évalués au capital de 2000 francs. (Paris, 13 Avril 1828.) N.o 10,028. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de droits évalués à la somme de 400 francs, et donnés à la congregation des sœurs de Saint-Joseph dites du Bon-Pasteur à Clermont (Puy-de-Dôme) par le sieur Maitrias. (Paris, 13 Avril 1828.) N. 10,029.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la communauté des sœurs de Saint-Joseph dites du Bon-Pasteur à Dore-l'Église (Puy-de-Dôme), par les dames Béal et Ducat, religieuses de cette institution, de tous leurs droits dans les bâtimens, cours, jardins et dépendances occupés par ladite communauté; le tout estimé 1150 francs. (Paris, 13 Avril 1828.) N.o 10,030.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la communauté des sœurs de Saint-Joseph dites du Bon-Pasteur à la Chaulin ( Puy-de-Dôme), par la dame Montet et quatre autres religieuses de cet établissement, de tous les droits qu'elles peuvent avoir dans les bâtimens, cours, jardins et dépendances occupés par ladite communauté; le tout estimé 3250 francs. (Paris, 13 Avril 1828.) N.° 10,031.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un bâtiment nouvellement construit, formant maison et dépendances, et d'un terrain y attenant, le tout évalué à la somme de 6500 francs, et donné à la congrégation des sœurs de SaintJoseph dites du Bon-Pasteur à Clermont ( Puy-de-Dôme) par le sieur Merle. (Paris, 13 Avril 1828.) N.°10,032.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la communauté des sœurs hospitalières de Saint-Joseph à Saint-André de Chalençon (Haute-Loire ), par la dame Ferrand, religieuse, de tous les biens meubles et immeubles lui appartenant dans ladite commune, consistant en un corps de domaine, bâtimens et dépendances, et estimés 9000 fr. (Paris, 13 Avril 1828.) N.°.10,033-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1. d'une maison appelée le Couvent blanc, d'une terre et d'un jardin avec dépendances, situés à Dunières (Haute-Loire), 2.o d'une autre maison et petite maison, jardin, terre et dépendances attenant aux immeubles susdésignés, 3.o et d'un ténement de terre et pré sis au lieu dit des Aulagnières, terroir de Dunières; le tout estimé 9800 francs, et donné à la communauté des sœurs hospitalières de Saint-Joseph à Dunières par la dame N.° 10,034.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1.° d'un hectare 6 ares 32 centiares environ de terre en labour et verger, situés à Wambrechies (Nord), estimés 220 francs, 2.° et d'une inscription de 399 francs de rente sur l'Etat, évaluée au capital de 13,300 francs; le tout donné à la communauté des religieuses carmélites à Lille par la dame Rouzé, religieuse. (Paris, 13 Avril 1828.) N.° 10,035. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des château, domaine et dépendances de Tournemire, sis à Tournemire (Aveyron ), évalués au capital de 30,000 francs, et donnés à la communauté des religieuses de Notre-Dame de cette commune par la demoiselle Raynaldis de Nougairolles. (Paris, 13 Avril 1828.) N.° 10,036. ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 144 francs sur l'État, léguée à la congrégation des religieuses ursulines de Jésus dites de Chavagnes (Vendée ) par le sieur de Lafon. (Paris, 13 Avril 1828.) N." 10,037. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une église et d'un presbytère avec terrasse et jardin, le tout évalué à 46,010 francs 70 centimes, et donné à la fabrique de l'église de la Ville (Rhône ) par les sieurs Bezassier, Occary et autres. (Paris, 13 Avril 1828.) N.° 10,038.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers immeubles avec leurs dépendances, situés dans la com'mune de la Roche, évalués à un revenu annuel de 82 francs, et donnés à la fabrique de l'église de Ploudiry (Finistère) par la demoiselle Pouliquen, sons condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. ( Paris, 13 Avril 1828. ) N.o 10,039. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 200 francs sur l'État donnée à la fabrique de l'église de Saint-Etienne du Mont à Paris par la demoiselle Robert, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Paris, 13 Avril 1828.) N.° 10,040.-ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux prés contenant ensemble 1 hectare 35 ares 13 centiares, estimés 3600 francs, et donnés à la fabrique de l'église d'Amance (Haute-Saone) par la dare Lopinot, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Paris, 13 Avril 182%. Į |