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GRADE

BASES LÉGALES[ DOMICILE. Leur sur lequel Ide

des

POSITION elle est réglée.

la pension. la fixation. titulaires. actuelle.

| QUOTITÉ 1. de

ÉPOQUE de jouissance

de

leur pension.

Soldat.

Idem.

Idem.

Idem.

300f | Ordonn.ce du Fontevrault | Présent 1 1.'' janvier 1828; le paie127 août 1814. ( Maine-et-Loire) au corps.

ment n'aura lieu qu'à compter||
du jour qu'il aura cessé d'être

soldé sur les fonds de la guerre.
Idem.
Bellenave
Idem.

Idem.
(Allier).
Belley Idem.

Idem.
(Ain).
Idem. Pontoise A l'hôtel royal 1." janvier 1828; 1c paic-
Il Seine-et-Oise). I des invalides. fent n'aura lieu qu'a compte.

du jour de sa radiation des con-|
trôles de l'hôtel royal des inva-||

lides. Paris (Seine). Idem.

Idem.

Sergent.

Idem.

Soldat.

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Idem.

Idem. I

Idem.

Paris ( Seine).

Idem.

Idem.

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Issoire

| Jouissait du trat-
Jou

1." jan: icr 1828 ; le paiell Puy-de-Dôme).Jtement de réforme. ment n'aura lieu qu'à compter

du jour qu'il aura cessé d'être

soldé sur les fonds vic la guerre. !
I 'Mesz
Idem.

Idem.
(Moselle).
Autun

Idem. 8 juillet 1828 ; idem. |(Saone-et-L.).

Paris (Seine). Idem. .er juillet 1828.; idem.

Idem.
Idem.
Idem.

1,035.
870.

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2. Ces pensions seront inscrites à notre trésor royal avec la joļiissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c. , afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des

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'g.n 1,5981 | Ordonnire du Fontainebleau Jouit du trai-. a août 1828 : le paieDr.

s ment n'aura lieu qu'à coirper 27 août 1814. (Seine-et-M.). Jtement de ré-la

10-du jour qu'il aura cesse d'etre Torme,

soldé sur les fonds de la guerre. AL. 35,634.

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finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud , le 20. jour du mois de Septembre, l'an de grâce 1828, et de notre règne le cinquième,

. . Signé CHARLES.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

· Signé V." De Caux.

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N.°s. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'inscription

au Trésor royal de cent soixante - dix Pensions civiles et
militaires.

Au château de Saint-Cloud, le 28 Septembre 1828.
CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi de FRANGE ET
DE NAVARRE;

Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817, et l'ordonnance royale du 20 juin suivant, rendue pour son exécution;

Les articles 1.' et s de la loi du 14 juillet 1819, relative à la fixation du budget des dépenses de la même année;

L'ordonnance royale du 2 août 1820;
Les articles 8 et 9 de la loi du 17 août 1822;
Les articles 2 et s de celle du 20 juin 1817,

Et la situation, au 1. septembre 1828, tant du crédit affecté aux pensions civiles que de ceux accordés pour l'inscription et le paiement des pensions militaires;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal les cent soixante-dix pensions ci - après, montant ensemble à la somme de cinquante-sept mille deux cent quarante-huit francs, et qui se composent, savoir :

Pensions militaires. Premièrement , pour celles qui, en raison de la jouissance qui leur est attribuée, sont à imputer sur les disponibles Parties Sommes. réunis des crédits de 1825 et années antérieures,

D'une solde de retraite antérieure à la loi du 25 mars 1817, coinprise dans la première colonne de l'état sommaire ci-joint, ci.............................. .. 18241

Deuxièmement, pour celles dont, par le même motif, l'imputation doit avoir lieu sur le crédit affecté à l'année 1827, tant par l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819, quc par les articles 2 et s de la loi du 20 juin 1827,

De trois soldes de retraite accordées à des militaires de l'armée active et qui figurent dans la première partie du tableau annexé à une ordonnance collective du ro août 1828, numérotée 15 , insérée au Bulletin des lois n.° 2501 bis, sous le numéro d'ordre 6, ci...............si...

6.8.

A reporter........,

4.1

80o.

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