Capitaine|(A) 1,080. Ordonn.edu] Doudeville Jouit d'une 27 août 1814. (Seine-Infer.). pension de 945 du jour qu'il aura cessé d'être fran s. Présent 1. janvier 1828; le paiement n'aura lieu qu'à compter soldé sur les fonds de la guerre, et sauf déduction des sommes qu'il aurait pu toucher, depuis cette époque, sur sa penston de 945 francs que la présente annuile. 1. janvier 1828; le paiement n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'être soldé sur les fonds de la guerre. Idem. Sans traitement. au corps. Nouvelle liquidation, motivée sur des services qui n'avaient pas été justifiés lors de la première. |
