à la communauté des religieuses ursulines de Bordeaux (Gironde) par les dames Vaneranenbeurgh et veuve Duquet. (Paris, 24 Octobre 1827.) - N.o 9193. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la comniunauté des religieuses ursulines de Château-Gonthier (Mayenne), 1.° par la dame Mercier, de la propriété et jouissance d'une partie des bâtimens, cour et dépendances de l'ancien couvent desdites ursulines, sis en ladite ville; 2.o par la dame Bernier, des sept huitièmes qui lui appartiennent dans les bâtimens du pensionnat, enclos et dépendances, et de toutes les constructions qui s'y trouvent réunies, situés aussi à Château-Gonthier; 3.° par la dame Pichon dite Pichot, du huitième qui lui appartient dans lesdits immeubles, le tout évalué à la somme de 12,500 francs; 4.o enfin, par lesdites dames Bernier et Pichon, du mobilier à elles appartenant, évalué à 9474 francs. (Paris, 24 Octobre 1827.) N. 9194. ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation des promesses de donation faites à la communauté des religieuses de Notre-Dame à Honfleur (Calvados ), 1.o par le sieur Noncelle, de ce qui lui appartient de la voùte souterraine servant de communication entre deux maisons sises à Honfleur et Occupées par lesdites religieuses, avec le droit de jouir y attaché; 2.° par les dames de Lasse et Fortin, d'une maison, cour, jardin et dépendances situés rue de l'Homme de bois, d'un corps de bâtiment à divers usages sur la rue Boulard, de tous les objets fichés dans lesdits maison et bâtiment, enfin d'un jardin sis rue Boulard et de deux petits bâtimens qui y sont construits; 3. par la dame Gueuret, de trois maisons avec cours et deux jardins, rues Boulard et de l'Homme de bois; 4. par les dames Fortin et Guérin, de deux maisons et de deux jardins, mêmes rues; 5.° par la dame Durand, d'une maison, jardin et dépendances, rue Saint-Léonard; le tout évalué à 3,700 francs. (Paris, 24 Octobre 1827. ) N.° 9195. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la communauté des religieuses bénédictines de Notre-Dame du Calvaire à Landerneau (Finistère ), 1. par les dames Biez, Le Gall, Le Clorennec, Belet de VilleAgant, Hyrée, Carluer, Laugéac, Brounes de Jonville, Bréhier, M. A. J. de l'Ecluse, J. M. F. de l'Ecluse, Saint-Prix et Pardeau-Kervilard, de chacune leur part indivise dans la maison ainsi que dans une chapelle, plusieurs bâtimens, cours, jardins, enclos, la tenue de Saint-Ernel, bois, plantations et dépendances, le tout situé commune de Landerneau; lesdites parts évaluées chacune à 1533 francs 34 centimes, et en totalité à 19,933 francs 42 centimes; 2.° par la dame Damar-Durumain, de sa part indivise des immeubles ci-dessus détaillés; plus, d'une rente foncière de 300 francs; ces deux objets estimés ensemble 9066 francs 68 centimes; 3.o par les dames Le Phuez et Latour, religieuses, de leur part indivise dans la propriété de ladite tenue de Saint-Ernel, chacune de ces parts évaluée à 400 francs; et 4.o par la dame Marie et cinq autres religieuses, de chacune leur portion indivise desdits immeubles et de tous les objets qui Jes garnissent; tout cela évalué à 3240 francs. (Paris, 24 Octobre 1827.) N. 916. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la communauté des religieuses bernardines d'Esquermes (Nord) par la dame F. Th. Le Couvreur, supérieure, et les dames A. J. Le Couvreur et de Wismes, de leur part indivise, 1o dans tout le monastère de Notre-Dame de la Plaine, situé à Esquermes, consistant en une église, plusieurs corps de bâtiment, cours, jardins et dépendances, le tout estimé 151,225 francs; 2.° dans les meubles et objets mobiliers garnissant ledit couvent, évalués à 28,032 francs. (Paris, 24 Octobre 1827.) N. 9197. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison sise à Paris, rue Sainte-Geneviève, composée d'un corps de bâtiment sur la rue, d'un autre bâtiment en aile à droite sur le jardin, et d'un autre bâtiment en aile à gauche, augmenté d'une chapelle avec grandes pièces au-dessous et audessus, d'une cour et d'un jardin, le tout évalué à la somme de 120,000 francs, et donné à la communauté des religieuses de la Miséricorde de Paris par les dames Hubert, Court et Fremin. Paris, 24 Octobre 1827.) N.° 9198. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs léguée à la communauté des religieuses de Notre-Dame de Rodès (Aveyron ) par le sieur d'Adhémar de Panat. (Paris, 24 Octobre 1827.) N.o 9199. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la congrégation des sœurs de la Providence de Ruillé-sur-Loir (Sarthe), 1.° par le sieur Dujarié, de deux enclos consistant en bâtimens, jardins, vergers et dépendances, terres, prés et vignes, situés à Ruillé-sur-Loir, évalués à la somme de 51,860 francs; et 2.° par la dame Jolle, de bâtimens, cour, jardin, chenevière, terres, prés, vignes et taillis, situés même commune et évalués à 8c60 francs, sous la réserve d'usufruit stipulée. (Paris, 24 Octobre 1827.) N.° 9200. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Donations faites à la communauté des religieuses du BonSauveur de Saint-Lô ( Manche ), 1.o par la dame Le Bas, supérieure, la dame Artur et trois autres religieuses, de leur part et portion dans trois rentes perpétuelles montant ensemble à 203 fr., évaluées au capital de 4060 francs; 2.o par la dame Artur seule, de deux rentes perpétuelles montant ensemble à la somme de 1000 francs, évaluées en capital à 20,000 francs; 3.o par ladite supérieure, conjointement avec ladite dame Artur et cinq autres religieuses, de leur part et portion dans deux rentes viagères montant ensemble à 900 francs, et dans les arrérages et frais dus, le tout évalué au capital de 15,000 francs. (Paris, 24 Octobre 1827.) N.° 9201. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre contenant environ 67 ares, d'un revenu de 45 francs, et donnée à la fabrique de l'église de Landebaéron (Côtes-du-Nord), sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit, par la demoiselle Le Bras. (Paris, 24 Octobre 1827.) N. 9202. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Donations faites entre vifs par les sieur et dame Meffray, savoir à la fabrique de l'église du Rheu (Ille-et-Vilaine), d'une ferme et ses dépendances, contenant environ 2 hectares 45 ares, et évaluée à un revenu de 120 francs, et aux desservans successifs de cette succursale, d'une pièce de terre contenant environ 73 ares, et évaluée à un revenu annuel de 30 francs; le tout sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. ( Paris, 24 Octobre 18270 ) N.09203. N.o 9203. ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'acceptation des offres de donation faites à la fabrique de l'église de SaintLoup à Châlons (Marne), 1.o par les héritiers A. J. Becquey, d'une maison avec ses dépendances et un petit jardin, située dans ladite ville, évaluée à 6000 francs, et d'une somme de réserve d'usufruit; 2. par la demoiselle Gikt, d'une somme de 800 francs, sous condition de services religieux. (Paris, 24 Octobre 1827.) N. 9204. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec jardin et dépendances, estimée 1400 francs, située dans la commune de Soligny-la-Trappe (Orne), et donnée à la fabrique de l'église de cette paroisse par le sieur d'Héricy, avec réserve d'usufruit. (Paris, 24 Octobre 1827.) N. 92of. ORDONNANCE DU ROI qui autorise les trésoriers des fabriques des églises d'Aigremont, Arnoncourt et la Rivière (Haute-Marne), ainsi que les maires de ces trois communes, à accepter, chacun en ce qui le concerne et par diverses parties, la Donation d'une somme de 2400 francs faite à ces établissemens par le sieur Petitot, sous condition de services religieux. (Paris, 24 Octobre 1827.) N. 9206. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la fabrique de l'église de Berrien (Finistère) par la demoiselle Nedellec, de tous ses biens immeubles évalués à 8380 francs, et d'un mobilier estimé 974 francs, le tout sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Paris, 24 Octobre 1827.) N.o 9207.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un pré contenant 41 ares 92 centiares, évalué à un revenu annuel de 40 francs, et légué à la fabrique de l'église de Champdray (Vosges) par le sieur Mansuy-Pierron, à la charge d'en abandonner la jouissance aux desservans successifs de cette succursale et sous condition de services religieux. (Paris, 24 Octobre 1827.) N.o 9208.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 60 francs donnée à la fabrique de l'église d'Erbrée (Ille-et-Vilaine) par la dame veuve Hevin-Letanché, sous condition de services religieux. ( Paris, 24 Octobre 1827.) N. 92o9. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs léguée à la fabrique de l'église de Cernans (Jura) par la demoiselle Champon. (Paris, 24 Octobre 1827.) N.° 9210. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée à un revenu annuel de 20 francs, et léguée à la fabrique de l'église de Rozières (Haute-Marne) par le sieur Perrin, sous condition de services religieux. (Paris, 24 Octobre 1827.) N.° 9211. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 500 francs léguée à la fabrique de l'église de Valsonne (Rhône) par la dame Guillard. (Paris, 24 Octobre 1827.) N. 9212. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une chapelle dite du Christ et de son ancien cimetière, le tout , estimé 300 francs, et donné entre vifs à la fabrique de l'église de Botsorhel (Finistère) par la dame veuve Colloët de Lanidy. (Paris, 24 Octobre 1827.) N. 9213.1 ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une sonme de 600 francs donnée à la fabrique de l'église d'Orbigny-au-Mont (Haute-Marne) par le sieur Fourneret, sous condition de services religieux. (Paris, 24 Octobre 1827.) N.o 9214.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un pré contenant environ 20 ares, estimé 540 francs, et légué à la fabrique de l'église de Mandray (Vosges) par le sieur Toussaint, sous condition de services religieux. ( Paris, 24 Octobre 1827.) N.° 9215.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Donations faites entre vifs à la fabrique de l'église de Licques (Pas-de-Calais), savoir: par le sieur de Bonningues, d'une rente annuelle de so francs, et par le sieur Delmotte, d'une pièce de terre contenant 26 ares 60 centiares, et évaluée à un revenu de 20 francs; le tout sous condition de services religieux, et en remplacement des legs précédemment faits à ladite fabrique par la dame Delmotte. (Paris, 24 Octobre 1827.) N.° 9216. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la fondation faite dans l'église de Plédran ( Côtes-du-Nord) par le sieur Corlay, moyennant une rente annuelle de 120 francs consentie par la dame Tangin, sa légataire, sous condition de services religieux. ( Paris, 24 Octobre 1827.') N.° 9217. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation |