N.° 9138. ORDONNANCE DU ROI portant que, 1. Le sieur Hervey (Charles), né le 18 décembre 1801 dans la paroisse de Saint-Pancras, comté de Middlesex, en Angleterre, demeurant à Paris, 2.o Le sieur Look (William), né le 4 février 1792 dans la paroisse de Hurst, comté de Berkshire, en Angleterre, fabricant de tulle, demeurant à Saint-Pierre-lès-Calais, département du Pas-deCalais, 3.o Le sieur Penton (Henri), né à Londres le 2 août 1791, demeurant dans la commune de Marck, département du Pas-deCalais, Sont admis à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider. (Saint-Cloud, 27 Août 1828.) N. 9139. ORDONNANCE DU ROI portant que le sieur Charles de Bachstein, né le 10 août 1772 à Bernstadt, royaume de Prusse, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien capitaine au régiment du Prince de Hohenlohe sous les ordres de S. A. R. le Prince de Condé, et demeurant à Paris, est admis à établir son domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils tant qu'il continuera d'y résider.(Paris, 31 Août 1828.) N.° 9140. ORDONNANCE DU Roi qui autorise définitivement la congrégation des sœurs de Saint-Joseph à Bourg (Ain ). (Paris, 1 Août 1828.) N.° 9141. ORDONNANCE DU ROI qui modifie l'article 4 des statuts de la congrégation des sœurs de la charité de la Providence établie à Ruille-sur-Loir (Sarthe ). (Paris, 31 Août 1828.) N. 9142. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la communauté des religieuses de SainteClaire à Lavaur (Tarn), 1.° par le sieur de Voisin de la Vesnière, d'une somme de 20,000 francs; 2.o par la dame Cassaing, de sa part dans la propriété d'une maison avec dépendances, sise à Lavaur, rue Joux-Aigues, estimée 6000 francs, ainsi que dans la propriété et jouissance d'une autre maison et d'un jardin situés au même lieu et évalués à 4500 francs; 3° par ladite dame Cassaing, les dames Mazas, J. M. Bressolles, Laporte et C. Bressolles, du tiers dans la propriété d'une métairie appelée de Las Graves, sise à Lavaur, évalué à 4000 francs, et d'une maison située audit Lavaur, rue du Plo ou Joux-Aigues, estimée 1800 francs; 4. par la dame Laporte, d'un autre tiers de ladite métairie de Las Graves, évalué à 4000 francs; 5.° par les dames Cassaing, Mazas, Laporte, M. Bressolles, C. Bressolles et Bouniol, de la part qui appartient à chacune d'elles, de moitié d'une pièce de terre située commune de Lavaur, et évaluée à 1500 francs; 6.° par la dame J. M. Bressolles, de l'autre moitié de ladite pièce de terre évaluée à 1 500 francs, et, en outre, d'une somme de 425 francs; 7.o par lesdites dames, de la part revenant à chacune dans les meubles et objets mobiliers, estimés 2462 fr.; 8. par la dame Bousquet, supérieure, 1.o de sa part dans la propriété des immeubles désignés aux articles 2, 3, 5, et des meubles et effets mobiliers, article 7 ci-dessus, 2.° d'une maison sise à Lavaur, rue du Plo, et évaluée à 3000 francs. (SaintCloud, 23 Septembre 1827. ) N. 9:43. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1. de deux maisons contigues, cours, jardins et dépendances, situés à Roucy (Aisne), 2.0 de divers meubles et effets mobiliers, 3.° d'une rente annuelle de 600 francs, exempte de retenue; le tout évalué à 27,600 francs, et donné à la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Bon-secours de Charl (meme dépar tement) par la dame veuve du duc de Béthune-Chavost. ( SaintCloud, 23 Septembre 1827.) N.° 9141. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs léguée à la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Bon-secours de Charly (Aisne) par le sieur Romelot. (Saint-Cloud, 23 Septembre 1827.) N.o 9145. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la communauté des sœurs de la SainteFamille à Amiens (Somme) par la dame veuve Vercoustie et la demoiselle Vercoustre, sa fille, de la moitié d'une maison, bâtimens et enclos, indivis avec ladite communauté. (SaintCloud, 23 Septembre 1827.) - N.° 9146. ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'acceptation d'une maison, jardin, bâtiment et dépendances, situés à Condé (Aisne), le tout estimé 3080 francs, et donné, sous la réserve d'usufruit stipulée, à la congrégation des sœurs de Notre-Dame do Bon-secours de Charly (meme département) par le sieur Sarrazin. (Saint-Cloud, 23 Septembre 1827.) N.o 9147. ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation des Donations faites à la communauté des sœurs de la Croix à Aiguill n (Lot-et-Garonne), 1.o par la dame Bitaubé, supérieure, des droits qui pourraient lui appartenir dans ure pièce de terre sise en la commune d'Aiguillon; 2.o par ladite dame supérieure et la dame de Noyé, de leur portion indivise dans la propriété de la maison avec dépendances occupée par ladite communauté; et 3.o par la dame Adam, religieuse, d'une grange et d'une petite maison situées en la même ville; plus, de deux pièces de terre dans ladite commune; tous ces immeubles estimés 12,000 francs. (Saint-Cloud, 27 Septembre 1827.) N.° 9148. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites, sous condition de services religieux, à la communauté des religieuses bénédictines de Flavigny (Meurthe), savoir: par la dame Delamarche, supérieure, la dame de Bruyères, et par quatorze religieuses de ladite institution, 1.° de leur part indivisé dans la propriété des bâtimens et dépendances de l'ancien couvent des Bénédictins de Flavigny, occupés par cette communauté, 2.o de deux prés situés au terroir dudit Flavigny; le tout évalué à 30,600 francs. ( Saint-Cloud, 27 Septembre 127.) N.° 9149,- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de 10,000 francs légués à la congrégation des religieuses de la Nativité de la Sainte-Vierge à Saint-Germain-en-Laye (Seineet-Cise) par le sieur Fage. (Sain-Cloud, 27 Septembre 1827.) N.° 9150.- ORDONNANCE DU Ros qui autorise l'acceptation, 1.o de deux inscriptions de rentes sur l'Etat, l'une de 183 francs et l'autre de 149 francs, 2.o d'une somme de 800 francs; le tout legué à la congrégation des soeurs de la charité de Saint-Vincent de Paul à Paris par la dame Levasseur, sous condition de ser. vices religieux. (Saint-Cloud, 27 Septembre 827.) NS 9151. ORDONNANCE DU Ro: qui autorise l'acceptation de 11,000 francs légués à la congrégation des missions de France à Paris par le sieur Fage. (Saint-Cloud, 27 Septembre 1827.) les Legs N.o 9152.- ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation faits pari r le sieur Roman, savoir: au séminaire diocésain du Mans (Sarthe), de sa bibliothéque, de ses habits et linge à cathédrale de ladite ville, des vases sacrés, ornemens et livres d'église, le tout estimé 66o francs, et d'une naison sise dans la même ville, estimée 12,600 francs. (Saint-Cloud, 27 Septembre 1827.) N9153. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 600 francs donnée au grand séminaire de Bayeux (Calvados) par la demoiselle Barbot, avec réserve d'usufruit. (Saint-Cloud, 27 Septembre 1827.) N. 9154. - ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation de 1000 francs offerts en donation à la fabrique de l'église de Saint-Saturnin (Vaucluse) par la dame veuve Nicolas, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 27 Septembre 1827.) N.o 9155. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 29 francs so centimes, sujette à la retenue légale, et donnée à la fabrique de l'église de Notre-Dame de Saint-Lô (Manche) par la dame veuve Bley, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Saint-Cloud, 27 Septembre 1827.) N.° 9156. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre contenant 14 ares 27 centiares, et d'une somme de 1000 francs, le tout légué à la fabrique de l'église de Cugney (Haute-Saone ) par le sieur Guyot. (Saint-Cloud, 27 Septembre 1827. ) N.° 9157. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 509 francs 16 centimes légués à la fabrique de l'église de Behlenheim (Bas-Rhin) par le sieur Beckmann, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 27 Septeinbre 1827.) N.° 9158. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de 600 francs légués à la fabrique de l'église de Villers-SaintBarthélemi (Oise) par le sieur Chrétien, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 27 Septembre 1827.) N.09159. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 80 francs léguée à la fabrique de l'église de la Croix-Avranchin ( Manche) par le sieur Besnier, sous condition de services religieux et avec réserve de partie d'usufruit. ( Saint-Cloud, 27 Septembre 1827. ) N.° 9160.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de so francs donnée à la fabrique de l'église d'Ecueillé (Indre ) par les sieur et dame Dupuy, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 27 Septembre 1827.) N.° 9161. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la congrégation des sœurs de la Miséricorde de Moissac (Tarn-et-Garonne), savoir par la dame veuve Genier, supérieure générale de ladite congrégation, 1.° d'une vaste maison, chapelle, cour, jardin et dépendances situés à Moissac et occupés par la congrégation; 2.° d'une grande métairie appelée de Ramond, avec terres, prés, bois et vigne, sis commune de Saint-Jean ( même département ); 3.o d'une autre métairie avec terres, bois et prés, situés près l'église de Dax, commune de Saint-Vincent-Lespinasse; 4.° de trois autres métairies appelées de Sarlat, de la Borde rouge et de Delpech, de cinq pièces de terre, le tout sis à Moissac; 5.o d'une action sur le grand moulin appelé de Sainte-Livrade, situé sur la rivière du Tarn à Moissac, de tous les immeubles par destination, tels que bestiaux, cheptels et instrumens aratoires, le tout estimé 200,000 francs; 6.o et d'une créance de 23,000 francs, et de meubles et effets mobiliers estimés 38,000 francs; - par la dame de Guiringaud, 1.° d'une action sur le moulin de Sainte-Livrade déjà dénommé, 2.o d'une maison et d'une pièce de terre, le tout situé commune de Moissac et évalué à 29,000 francs; 3.o d'une somme de 26,000 francs, à elle due par la supérieure générale, et d'une somme de 10,000 francs, à elle due par plusieurs particuliers, enfin de tous les meubles et effets mobiliers qui lui appartiennent, évalués à 5000 francs; par la dame Douvrier de Bruniquel, 1. d'une maison, jardin et dépendances, sis à Cahors, rue du Pont-neuf ( Lot); 2.o de l'enclos d'une métairie appelée la grande métairie des Nauzes, consistant en bâtimens, jardin, terres, prés et pacages, le tout situé commune de Moissac et estimé 38,000 francs; plus, d'une somme de 10,000 francs en argent, et des meubles et effets mobiliers garnissant la maison de Montauban, dépendante de ladite congrégation, estimés 7000 fr.; - par la dame veuve Rocherant de la Roche, de la maison du domaine de Canton, du jardin y attenant et de quatorze pièces de terre consistant en pâtis, bâtimens, maison, vignes, prés, enclos de la métairie de Canton, terres et bois, le tout situé commune de Foulayronnes (Lot-et-Garonne); plus, de tous les bestiaux et outils aratoires estimés ensemble 60,000 francs; enfin - |