d'une somme de 4000 francs au second. (Paris, 15 Août 1827.)

N.° 9011. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la communauté des religieuses chartreuses de Beauregard (Isère), 1.° par le sieur Messy, d'un domaine appelé de Beauregard, situé dans les communes de Coblevie et de Saint-Etienne de Crossey, composé d'une maison, dépendances et objets d'exploitation dudit domaine, estimés 60,000 fr., de tous les arrérages de prix de ferme échus et à échoir, et d'une rente perpétuelle de 300 livres tournois au capital de 6000 livres [5926 francs ]; 2.° par la dame Dugros de Serre, religieuse, d'une somme de 8000 francs; et 3° par la dame Heurard de Fontgalland, religieuse chartreuse, d'un capital de 8000 francs, des bâtimens et dépendances formant l'ancien couvent des Augustines, situé à Lozier, commune de Vinay (même département), des arrérages du prix de ferme dus et à échoir, estimés 7400 fr. (Saint-Cloud, 19 Août 1827.)

N.o 9012. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un domaine appelé la Blancherie, composé de bâtimens, jardins, vergers et terres labourables, situé faubourg de la Coli nière, territoire de Langres (Haute-Marne), estimé 12,000 fr., et donné à la congrégation des sœurs de la Providence de ladite ville par la demoiselle Caillet. (Saint-Cloud, 19 Août 1827.)

N.o 9013. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la congrégation des filles de la Conception à Piolenc (Vaucluse), savoir: par la dame Prat, supérieure, la dame Coste, et par quatre religieuses de cette institution, 1.o de chacune leur part dans la propriété d'une maison, cour et jardin situés à Piolenc, et occupés par ladite congrégation; 2.° d'une autre maison, bâtiment, cour, jardin et terres labourables, situés au même lieu; 3.o de divers immeubles consistant en terres labourables, jardin, pré, vignes, vergers, bâtiment et jardin, le tout șis audit lieu, et évalué à 17,270 francs; et par la dame Faugier seule, d'une somme de 2000 francs; enfin, par la dame Guez aussi seule, d'une somme de 18,000 francs. (Saint-Cloud, 19 Août 1827.)

N.o 9014. ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation' de la Donation faite à la congrégation des religieuses des SacrésCœurs de Jésus et de Marie à Saint-Quay (Côtes-du-Nord),

par la dame Auffray, supérieure, 1.° d'une maison, cours, jardin et dépendances situés audit lieu de Saint-Quay, et occupés par ladite congrégation; 2.o de sept pièces de terre sises communes de Saint-Quay et d'Etables (même département), estimées ensemble 9700 francs; et 3.o des meubles et objets mobiliers garnissant ladite maison, évalués à 327 francs. (Saint-Cloud, 19 Août 1827.)

N.o 9015.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la congrégation des filles de la Retraite à Quimperlé (Finistère), par la dame Gilart-Larchantel, supérieure générale, la dame Duvergier-Khorlay, et par plusieurs autres religieuses de la même institution, de chacune leur part indivise dans les bâtimens et dépendances de l'ancien couvent des Dominicains de cette ville, occupés par ladite congrégation; le tout évalué à 45,000 francs. (Saint-Cloud, 19 Août 1827.)

N.o 9016.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la communauté des religieuses ursulines de Tonnerre (Yonne) par les dames Baratin, Le Maître et quatre autres religieuses de ladite communauté, d'une maison située à Tonnerre, rue des Prêtres, d'un jardin, d'un verger, deux cours, bâtimens, et d'un autre jardin; le tout évalué à 11,540 francs et ⚫ sous la réserve de l'usufruit stipulée. (Saint-Cloud, 19 Août 1827.)

N.o 9017.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la communauté des religieuses de NotreDame de Saint-Augustin à Versailles (Seine-et-Oise), par la dame Lhuillier, supérieure, la dame Duchatellier et trois autres. religieuses de cette institution, de chacune leur part indivise de la propriété appelée le Grand Champ, sise à Versailles, rue des Rossignols, consistant dans une maison et ses dépendances; le tout occupé par ladite communauté, et évalué à 65,000 francs. (Saint-Cloud, 19 Août 1827.)

-

N.° 9018. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 2400 francs donnés à la fabrique de l'église de Crouy-surOurcq (Seine-et-Marne) par les demoiselles J. A. V. et C. P. R. Aubry, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N9319.

N. 9019. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1200 francs légués à l'église métropolitaine d'Albi (Tarn)

par la dame veuve Resseguier, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N.° 9020. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée à 250 francs, et léguée à la fabrique de l'église de Carlus (Tarn) par le sieur Serieyes, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N.° 9021.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de 543 francs 85 centimes légués à la fabrique de l'église d'Urrugne (Basses-Pyrénées) par la demoiselle Chume-Ďihoursoubehère, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N.9©22. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre évaluées ensemble à 1050 francs, et léguées à la fabrique de l'église de Gardouch (Haute-Garonne) par le sieur Cousy, sous condition de services religieux. ( SaintCloud, 28 Août 1827.)

N.° 9023. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de quatre créances formant ensemble 1600 francs, et données à la fabrique de l'église d'Hilbesheim (Meurthe) par le sieur Griser, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N.° 9024.

- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 2000 francs légués aux desservans successifs de la succursale de Curgy (Saone-et-Loire) par la dame veuve Theveneau de Francy, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

le

N.o 9025. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait à la fabrique de l'église de Meximieux (Ain) par sieur Brison, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N. jo26. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 2200 francs légués à la fabrique de l'église de Saint-Germainen-Laye (Seine-et-Oise) par le sieur Fage, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N.o 9027. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1.o du tiers d'une maison avec dépendances estimé 2200 francs,

2.o d'un pré estimé 1600 francs sous la réserve d'usufruit stipulée ; le tout légué à la fabrique de l'église de Saulnot (Haute-Saone) par le sieur Mourey. ( Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

Ngo28.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation 500 francs légués à la fabrique de l'église de Rontalon (Rhône) par la dame Durieux. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

de

N. 9029. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de 2000 francs et d'une bibliothéque; le tout légué au séminaire diocésain de Saint-Claude ( Jura) par le sieur Germain, (SaintCloud, 28 Août 1827. )

N.° 9030. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée à 1000 francs, et donnée à la fabrique de l'église d'Astillé (Mayenne) par le sieur Blot, à la charge par ladite fabrique d'en abandonner la jouissance aux desservans successifs de cette paroisse. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N.° 9031. ORDONNANCE DU ROI quf autorise l'acceptation d'un ostensoir en argent évalué à 325 francs, et d'une somme de 120 francs; le tout donné à la fabrique de l'église de Longeaux (Meuse) par le sieur Marotte, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N.o 9032. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la nue propriété d'une somme de 30,000 francs offerte en donation à la fabrique de l'église de Sainte-Marguerite de Paris par le sieur Lemercier, sous la réserve stipulée. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N.° 9033ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 600 francs offerts en donation à la fabrique de l'église de Sains-lès-Fressin et Torcy (Pas-de-Calais) par le sieur Moulart de Torsy. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N.° 9034

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 3cop francs offerts en donation à la fabrique de l'église de Saint-Étienne-du-Mont de Paris par le sieur Benier, au nom d'une personne qui desire rester inconnue, et sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N.° 9035. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation

de religieuses bénédictines de l'Adoration perpétuelle du SaintSacrement établie au palais du Temple à Paris. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N.° 9036. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la congrégation des frères des Ecoles chrétiennes par les sieurs Marre, supérieur général, et Dié, pres mier assistant, de chacun leur part et portion de trois rentes perpétuelles formant ensemble 217 francs 29 centimes, (SaintCloud, 28 Août 1827.)

N. 9037. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la communauté des religieuses ursulines d'Aire (Landes) par la dame Brethoux-Lasserre, religieuse de cette institution, 1.° d'une somme de 15,000 francs, 2.o de deux portions de terre et d'une maison; le tout attenant aux bâtimens de la communauté et estimé 550 francs. (Saint - Cloud, 28 Août 1827.)

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances située à Tonnerre (Yonne), rue des Prêtres, connue sous le nom de maison des ursulines, et consistant en plusieurs bâtimens, cours, jardin en terrasse, chapelle, &c., le tout évalué à 12,000 francs, et donné à la communauté des religieuses ursulines de ladite ville par les dames Baratin et Delaune, religieuses de cette communauté. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N.o 9039. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de l'ancien monastère des Carmes et dépendances situé à Angoulême (Charente), évalué à 31,000 francs, et légué à la congrégation des dames ursulines dites de Jésus à Chavagnes (Vendée) par la dame Regnault de la Soudière. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N.o 9040.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances située à Nancy, faubourg SaintPierre, n.o 196 (Meurthe), estimée 22,000 francs et donnée à la communauté des sœurs de Saint-Joseph de ladite ville par la dame Bomblin, supérieure. (Saint-Cloud, 28 Août 1827.)

N.o 9041. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 1400 francs exempte de retenue, donnée, sous condition de services religieux et avec réserve