N° 8776. - ORDONNANCE DU ROI relative an prolongement de la Route royale n. 140, d'Uzerches à Montargis. Au château de Saint-Cloud, le 16 Juillet 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au đẻpartement de l'intérieur; Vu les délibérations par lesquelles les conseils généraux des départemens de la Corrèze et du Lot demandent que la route royale n.o 140, d'Uzerches à Montargis, soit, à partir d'Eymoutiers, dirigée vers Tulle par Treignac, et prolongée ensuite jusqu'à Figeac en passant par Beaulieu et Bretennoux, et consentent à contribuer aux dépenses à faire pour exécuter ce prolongement; Vu les avis des préfets et celui du conseil général des ponts et chaussées; Vu la loi du 16 septembre 1807 et le décret du 16 dé cembre 1811; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." La route royale n.° 140, d'Uzerches à Montargis, sera, à partir d'Eymoutiers, département de la HauteVienne, dirigée vers Tulle par Treignac et Bretennoux. Cette route prendra à l'avenir le nom de route royale de trcisieme classe n.° 140, de Figeac à Montargis, par Bretennoux, Beaulieu, Tulle, Treignac, Eymoutiers, Peyrat, Bourganeuf, Guéret, Genouillat, la Châtre, Lignières, Chateauneuf, Levet, Bourges, la Chapelle d'Angillon, Aubigny, Argent et Gien. 2. Le département de la Corrèze, conformément à l'enagement qu'en a pris son conseil général dans sa dernière Session, contribuera aux dépenses à faire sur son territoire pour une somme de deux cent mille francs, payable par tème, d'année en année, à dater de 1829. 3. Le département du Lot, conformément à l'engage ment qu'en a pris son conseil général dans sa dernière se. sion, contribuera pour moitié à toutes les dépenses à fair pour terminer la route depuis la limite de la Corrèze jusqu' Figeac, 4. Dans le cas où le pont à construire sur la Dordogn à Beaulieu ne pourrait pas être établi à l'aide de la seul concession d'un péage, et qu'il fût nécessaire d'accorder un subvention quelconque en argent à la compagnie qui l'en treprendrait, le département de la Corrèze paiera le quar de cette subvention. 5. Le département du Lot contribuera pour la même cause et dans la même proportion à la construction du pon à établir sur le Cer, près de Bretennoux. 6. L'administration est autorisée à acquérir les terrains e bâtimens nécessaires pour établir ou terminer la route, suivant la direction exprimée en l'article 1."; elle se confor mera, à ce sujet, aux dispositions de la loi du 8 mars 181c sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. 7. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est charge de l'exécution de la présente ordonnance, Donné en notre château de Saint-Cloud, le 16 Juillet de J'an de grâce 1828, et de notre règne le quatrième. · Signé CHARLES. N. 8777. de l'intérieur, Signé DE MARTIGNAC. ORDONNANCE DU ROI qui classe deux Chemins au rang des Rouses départementales d'Indre-etLoire. Au château de Saint-Cloud, le 16 Juillet 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au đé ! partement de l'intérieur; Vu la délibération prise par le conseil général du departement d'Indre-et-Loire dans sa session de 1827, tendant à casser au rang des routes départementales les chemins du Pont de Vende à l'Ile-Bouchard et de la Selle-Saint-Avant à la Haye; Vu l'avis du préfet du département; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Les chemins du Pont de Vende à l'Ile-Bouchard et de la Selle-Saint-Avant à la Haye sont et demeurent classés parmi les routes départementales du département d'Indre-et-Loire, et feront désormais partie de la route départementale n.o 9, qui prendra la dénomination de route de Chinon à la route départementale n. 4, par l'Ile-Bouchard, Sainte-Maure, la Selle-Saint-Avant et la Haye. 2 L'administration est autorisée à acquérir les terrains et proprictés nécessaires pour la confection de cette route, en se conformant à la loi du 8 mars 1810 sur les expropriations pour cause d'utilité publique. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 16 Juillet de l'an de grâce 1828, et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé DE MARTIGNAC. N. 8778. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Frédéric Corbet, souslieutenant d'infanterie, chevalier de la Légion d'honneur, né à Newmarguer en Irlande le 2 avril 1794. (Paris, 13 Avril 1816.) N. 8:79. - ORDONNANCE DU ROI portant que le sieur Ja Grenade, demeurant à Lyon, département du Rhône, est réintégré dans la qualité et les droits de Français qu'il avait perdus, aux termes du n.o 2 de l'article 17 du Code civil, en acceptant dans l'ile de la Trinité, alors soumise au gouvernement anglais, les fonctions honorifiques de menibre de la municipalité et d'officier de la milice; à la charge par l'impétrant de se présenter devant le maire de la commune qu'il habite pour y prêter le serment de fidélité, dont il sera dressé procès-verbal, lequel restera déposé aux archives de la commune pour y avoir recours au besoin. (Saint-Cloud, 9 Juillet 1828.) N.° 878c, ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs léguée aux pauvres du Val (Var) par le sieur Rayolie. (Saint-Cloud, 1." Juin 1828.) N.° 8781. ORDONNANCE DU ROI qui autorise à accepter, mais jusqu'à concurrence du quart de sa valeur seulement, le Legs universel, évalué à 8120 francs, fait à l'hospice de Limoux (Aude) par le sieur Péchon. ( Saint-Cloud, 1.o Juin 1828.) N.° 8782. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs à titre universel fait à l'hospice de Pontarlier (Doubs ), par le sieur Guyot de Maiche, de tous ses biens immeubles évalués à 129,000 francs environ. (Saint-Cloud, 1," Juin 1828.) - N. 8783. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation de 1250 francs faite à l'hospice de Saint-Vallier (Drôme) par le sieur Tavernier. (Saint-Cloud, 1." Juin 1828.) N.° 8784. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 6000 francs léguée aux pauvres de Saint-Pol de Léon (Finistère) par le sieur Manach. (Saint-Cloud, 1," Juin 1848.) N.° 8785. ORDONNANCE DU ROI qui autorise à accepter, mais jusqu'à concurrence du quart de sa valeur seulement, le Legs universel, évalué à 16,691 francs environ, fait aux pauvres d'Avranches (Manche) par la dame veuve du sieur Coulibœuf. (Saint-Cloud, 1." Juin 1828.) N.o 8735. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite à l'hospice d'Ernée (Mayenne) par la de moiselle Dubaise de la Guillaumière, d'une somme de 12,000 fr., pour la fondation de quatre lits dans ledit hospice. (SaintCloud, 1 Juin 1828.) No 8787. par OPDONNANCE DU ROI qui autorise à accepter, forme de transaction, l'offre faite au bureau de bienfaisance de Vieux-Conde (Nord) par les sieurs Dupont et Deghengnies. (Saint-Cloud, 1 Juin 1828.) N. 8788.ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs, évalué à 4 ou 5000 francs, fait aux hospices de Clermont (Puy-de-Dôme) par le sieur Védrine. (Saint-Cloud, 1." Juin 1828.) N.8-89. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation d'une maison avec dépendances, estimée 4500 fr., faite à la commune de Soulgé-le-Bruant (Mayenne) par le sieur Mousset. (Saint-Cloud, 5 Juin 1828. ) N. 8790. ORDONNANCE DU ROI qui autorise Facceptation du Legs de 1000 francs fait aux pauvres de Brienne-le-Château (Aube) par le sieur Mony. (Saint-Cloud, 11 Juin 1828.) N.° 8791. ORDONNANCE DU ROI portant concession des mines de plomb et de cuivre existant dans les communes d'Olliergues, Augerolles et autres environnantes, département du Puy-de-Dôme, aux sieurs Delasalzède, Denis et compagnie. (Saint-Cloud, 1 Juin 1828.) N. 8792 ORDONNANCE DU Ror qui autorise le sieur de Jacquier de Rosée à établir une usine à battre le cuivre dans la commune de Landrichamps, département des Ardennes. (Saint-Cloud, r." Juin 1828. ) N. 8793. ORDONNANCE DU Ror qui autorise le sieur Pouech à établir un martinet à ouvrer le fer dans la commune de Saint-Girons, département de l'Ariége. (Saint-Cloud, 1.o Juin 1828.) N. 8791. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur Lebascle d'Argenteuil à conserver et maintenir en activité le patouillet pour le lavage du minerai de fer qui existe dans la tommune de Thoires, département de la Côte-d'Or. (Saint |