TITRES DES LOIS, &c.

églises d'Agonac, d'Hauconcourt et d'Istu-
ritz, et aux desservans success fs d'Agonac.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Bessay, de Barcelonnette, de Gavières,
d'Arcis-sur-Aube, de Reviers, du Meix, de
Chartres, de Mauvezin, de Bazas, de Saint-
Geoire, de Bourgoin, de Saint-Didier de
la Tour, de Saint-Clair et de Dax; aux
hospices d'Aubagne, de Vire, de Monti-
gnac, de Bourgoin et de Dax.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait à la commune de Naus-

sannes...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Dax, de Pradelles, de Sainte-Livrade et
de Chagny; aux pauvres de Salles, de Cré-
meaux, du Puy, de Cossanges, de Saint-
Julien-Dance, de Casteljaloux, de Pujols,
de Juvigné, de Baccarat, de Moyenvic, de
Bellonne, de Tortequenne et de Roche-
Dagoux.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'éta-
blissement d'usines dans les communes de
la Chapelle-Saint- Quillain et de Curtil-
Vergy.....

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
definitive de la communauté des religieuses
ursulines établie à Sémur.. ...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits au séminaire
d'Orléans; aux fabriques des églises de Cour-
pierre, de Grospierres, de Lescun, de
Peaule, de Périgny, de Theix, de Mar-
seille, de Prétieux, de Marange Zondrange,
de Vittersbourg, des Ternes, de Cauvigny,
de Gandelu, de Thury, de Voisey, d'Arles
et de Bouchevilliers, et aux desservans de
Monbazillac....

2 Juillet 1828. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

LOI sur la révision annuelle des listes électo-
rales et du jury......

LOI qui accorde un crédit extraordinaire de trois
cent mille francs pour les traitemeas de ré-
forme à payer aux officiers en non-activité
dans les six derniers mois de 1828....
Lois qui autorisent les départemens de la Cor-
rèze, de la Loire-Inférieure et de la Marne,
à s'imposer extraordinairement pour subve-
nir à diverses dépenses....

Loi qui autorise la ville de Saint-Étienne à faire
un emprunt pour l'établissement de vingt-
deux fontaines publiques. . . . .
'ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur
Cantegril à substituer à son nom celui de
Pascal-Rodeloze...

240.

28.

240.

28.

241.

40 et

41.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Croft et Preve à établir leur domicile en
France....
ORDONNANCES du Roi qui classent deux che-
mins au rang des routes départementales des
Vosges et des Hautes-Pyrénées.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de
Saint-Girons à établir un abattoir public.. 241.
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Moulins, de Montmarrault, de la Ciotat,
de Montbrison et de Marvejols; aux pauvres
de Mezel, de Saint-Girons, de Laissac, de
Saint-Cyprien et de Mens....

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Reims, de Saint-Amand, d'Haguenau,
de Schelestadt, de Strasbourg, d'Urbey, de
Sablé, de l'isle, de Montaigu, de Beaune,
de Ribérac, de Bapaume, d'Angers et de

247.

42.

151 et

152.

1823.

Idem.

6.

Micon; aux pauvres de Sainte-Menehould,
de l'Huisserie, de Mayenne, d'Amance, de
Lardy, de Lautrec, de Crillon, de Schir-
meck, de Caen, de la Souterraine, de Saint-
Paul-trois-Châteaux, de Chapois, de Broc,
de Chalonne, de Saint-Martin de Pezerits,
de Saint-Martin d'Ecubley, de Lempdes, de
Chalons - sur - Saone, de Lindebeuf, d'A-
miens et de Paris, et au mont-de-piété d'A-
vignon....

2 Juillet | * ORDONNANCES du Roi qui autorisent la con-
servation et l'établissement d'usines à fer
dans les communes de Clermont-Beaure-
gard, d'Abbaretz et de Dournazac....
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Eala et Prester....
ORDONNANCES du Roi relatives à la franchise
et au contre-scing accordés aux ministres
secrétaires d'état de l'instruction publique,
des affaires ecclésiastiques et de l'intérieur..
ORDONNANCE du Roi qui approuve les essar-
temens prescrits par le préfet du Bas-Rhin
dans les forêts de deux communes.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la formation
à Machecoul d'un établissement dépendant
de la congrégation des religieuses bénédic-
tines de Notre-Dame du Calvaire établie à
Orléans.....

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui fixe définitivement
à six le nombre des avoués du tribunal de
premiere instance de Briançon....
* ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur
Bernard dans la qualité et les droits de Fran-
çais......

* OaDONNANCE du Roi qui autorise de sieur
de Clermont-Mout-Saint-Jean de Coucy à
prendre du service près de S. M. le Roi de
Sardaigne.

gra

* ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
de lignite situées dans les communes de
Bédouin, de Crillon et de Mourmoiron...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'établisse-
ment de six lavoirs à bras dans la commune
de Verfontaine....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Bar-
reau dit Taurel, graveur, à accepter et à
exercer les fonctions de professeur de
vure à Amsterdam.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise les reli-
gieuses carmélites de Torigny à transférer
feur établissement à Valognes... . . .
ORDONNANCE du Roi portant autorisation dé-
finitive de la communauté des soeurs de l'Ins-
truction charitable, dites de Saint-Maur,
établie à Vassy.
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis-
trement et la transcription, sur les registres
du Conseil d'état, des statuts des sœurs de
Saint-Joseph établies dans le diocèse de Bel-
ley..

253. 264 et 265.

257. 447.

258. 457 et 458.

242.

62.

258.463 et

464.

242.

49.

tations dans les bois appartenant aux com-
munes y désignées et aux hospices de Paris
et dans cinq forêts royales....

ORDONNANCE du Roi qui autorise la construc-
tion d'un pont sur l'Acheneau au port Saint-

Père......

ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, de perfectionnement
et d'importation, pris pendant le second tri-
mestre de 1828, et des cessions qui ont été
faites, durant le cours de ce trimestre, de
tout ou partie des droits résultant de titres
de la même nature..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Volx, de Fourqueux, de Pont-de-
Vie, de Croixille, de Melleray, de Corcelles,
de Fere-Champenoise, de Saint-Firmin,
d'Amance et de Villefranche; aux hospices
de Bourg, de Soissons, de Montluçon, de
Dijon, de Landernau, de Paris, de Courthe-
son et de Caumont; aux pauvres die Devesset;
de Joyeuse, de Bram, de Bussy-le-Grand,
d'Eables, de Plouha, de Saint-Martin de
Fressengeas, de Villars, de Valentine, de
Baziége, d'Auch, de Saint-Jean-sur-Vilaine,
de Vauban, de Paris, de Villecresne, de
Viarmes, de Moss-en-Chaussée, de Lisle et
de Cucuron.

'ORDONNANCE du Roi qui approuve le régle-
ment pour l'exploitation des carrières de

pse du département de Saone-et-Loire.. 259. 486. 'ORDONNANCE du Roi portant concession des mines de fer existant dans l'arrondissement d'Alais et dans la commune de Calmoutier. "ORDONNANCE du Roi qui autorise l'établis

259.486

et

487.