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" Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 520
1818
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ...

Angel Guillermo conde de Garden de Lessard - 1802 - 514 pages
...des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanente, peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance...maintiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteront en personne, ou qui auraient lieu entre leurs ministres, soit qu'elles aient pour objet...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 17-18

Paris (France) - 1818 - 880 pages
...efficacement l'indépendance de chaque gouvernement, tt l.isiahiliir de l'association générale. KidiMcs à ces principes, les souverains les maintiendront «également dans les réunions auxquelles ils insisteraient en personne, ou noi anvoient lieu entre leurs rninjslres, soient qu'elles aient pour...
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L'Europe après le Congrès d'Aix-la-Chapelle: faisant suite au Congrès de Vienne

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Congress of Aix-la-Chapelle - 1819 - 416 pages
...l'observation la plus stricte des principes du droit des gens , principes qui , dans leurs applications à un état de paix permanent , peuvent seuls garantir...ministres, soit qu'elles aient pour objet de discuter eu peler à intervenir ? L'intervention ne pourrait avoir lieu également pour tous ; car, sûrement,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 18

Paris (France) - 1819 - 434 pages
...ptriaiinVui, penveni «eult garaetit efficacement l'indépendance de chaque gouvernement, et Instabilité <îe l'association générale. Fidèles à ces principes,...maintiendront également dans les réunions auxquelles ils atsi.steroienl en personne, ou qui auroicut lieu entre lours minjstres, soient qu'elles aient pour...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1819 - 732 pages
...distinguer pendant le temps qu'elles • _.,-_ i __ .•— j_ _-!_ — ont été sous si s ordres. fidèles à ces principes, les souverains les maintiendront également dans les réunions auxquelles ils assisr liraient en personne, ou qui auraient lien entre leurs ministres, soit qu'elles aient pour objet...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 57

Europe - 1819 - 594 pages
...feuls garantir efficacement l'indépendance de chaque Gouvernement et la ftabilité de l'affociation générale. Fidèles à ces principes, les .Souverains les maintiendront également dans les réunions, ••• \ rem fcjhn unb ru&iaen ©ange (hebt (îe nocb nicht« alé паф Slufivcbt!}>itung béé...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 3

Albert Fritot - International law - 1820 - 440 pages
...avec d'autres Etats , de l'observation la plus stricte des principes du Droit des Gens , principes qui, dans leur application à un état de paix permanent,...« Fidèles à ces principes , les souverains les inain(a) Principes du Droit de la Nat. et des Gens , tom. vn , 3e partie, chap. iv , § i2. tiendront...
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Manuel historique du système politique des états de l'Europe et de leurs ...

Arnold Hermann Ludwig Heeren - Colonies - 1821 - 260 pages
...relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent...maintiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteront en personne, ou qui auraient lieu entre leurs ministres , soit qu'elles aient pour objet...
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Manuel historique du système politique des États de l'Europe et de ..., Volume 2

Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 616 pages
...relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent , peuvent seuls garantir eff1cacement l'indépendance de thaque gouvernement , et la stabilité de l'association générale....
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui dans leur application à un état de paix permanent, peuvent seuls Fidèles à ces principes, les souverains les maintiendront également dans les réunions auxquelles...
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