Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État: contenant le text des lois ...Garnery, 1807 - Civil law |
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... l'article précédent . ART . 1877. « Le prêteur demeure propriétaire » de la chose prêtée . » Rei commodatæ et proprietatem et possessio - nem retinemus . L. 8 et 9 , ff . hic . C'est ... l'emprunteur et à lui personnellement , » alors ( 29 )
... l'article précédent . ART . 1877. « Le prêteur demeure propriétaire » de la chose prêtée . » Rei commodatæ et proprietatem et possessio - nem retinemus . L. 8 et 9 , ff . hic . C'est ... l'emprunteur et à lui personnellement , » alors ( 29 )
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contenant le text des lois ... Jacques de Maleville. » de l'emprunteur et à lui personnellement , » alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée . » >> La loi 12 , § . 1 , ff . de precario , dit que l'hé- ritier ...
contenant le text des lois ... Jacques de Maleville. » de l'emprunteur et à lui personnellement , » alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée . » >> La loi 12 , § . 1 , ff . de precario , dit que l'hé- ritier ...
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... l'emprunteur aurait pu la garantir en employant la sienne propre , ou si , ne pouvant conserver que l'une des » deux , il a préféré la sienne , il est tenu de » la perte de l'autre » . " 3 Conforme à ladite loi 5 , S. 4 . ART . 1883 ...
... l'emprunteur aurait pu la garantir en employant la sienne propre , ou si , ne pouvant conserver que l'une des » deux , il a préféré la sienne , il est tenu de » la perte de l'autre » . " 3 Conforme à ladite loi 5 , S. 4 . ART . 1883 ...
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... l'emprunteur est tenu de la perte arrivée par cas fortuit il en est encore de même , si ce cas fortuit a été précédé d'une faute de sa part , par exemple , s'il a pris un chemin dangereux ; s'il a voyagé la nuit , ayant un chemin plus ...
... l'emprunteur est tenu de la perte arrivée par cas fortuit il en est encore de même , si ce cas fortuit a été précédé d'une faute de sa part , par exemple , s'il a pris un chemin dangereux ; s'il a voyagé la nuit , ayant un chemin plus ...
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... l'en dispenser . ART . 1886. « Si , pour user de la chose , l'em- » prunteur a fait quelque dépense , il ne peut ... emprunteur était mort , laissant plu- sieurs cohéritiers , et que l'un d'eux eût en sa possession la chose prêtée , la ...
... l'en dispenser . ART . 1886. « Si , pour user de la chose , l'em- » prunteur a fait quelque dépense , il ne peut ... emprunteur était mort , laissant plu- sieurs cohéritiers , et que l'un d'eux eût en sa possession la chose prêtée , la ...
Common terms and phrases
acquéreur acte Antichrèse arrêt article est conforme cassation cause caution CHAP chose Code civil commodat conservateur conservateur des hypothèques contrainte par corps contrat Contrats aléatoires convention conventionnelle créancier cription crire débiteur principal dépôt discussion disposition doit domicile donations Dunod effet enfans enfans naturels eòd époux femme formalités frais gage héritiers hypo hypothécaires hypothèques légales immeubles inscriptions Inst intérêts judiciaire jugement jurisprudence l'acquéreur l'art l'article l'édit l'égard l'emprunteur l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'ordonnance Lapeyrère loi de brumaire lois romaines mandant mandat mandataire mari mariage ment meubles mineurs notaire obligations paiement peuvent pign possession pothèque pourvoi premier prescription prescrire prêteur priviléges et hypothèques propriétaire propriété public règle rente viagère rescision restitution Rodier Rousseaud s'il SECT Section séquestre serait seulement spéciale stellionat stipuler suiv sûreté systême tems thèques ticle tiers détenteur tion titre transaction tuteur usufruit vendeur vente ventose an XII Voyez les observations כב כג ככ